vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) pour une durée d’un an, vers un institut médico-éducatif (IME) pour une durée de 5 ans, vers un service d’éducation spéciale et de soins à domicile

supérieurs, par exemple à un déambulateur, à un véhicule pour personnes handicapées, notamment un fauteuil roulant, soit enfin lorsqu'elle a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

est assistée par une tierce personne dans tous ses déplacements ; dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, ce sont ses collègues qui viennent la chercher et qui l'amènent à son domicile

Elle se déplaçait en chaise roulante et bénéficiait d'une assistance respiratoire de longue durée à domicile.

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.

La requête indique les nom et domicile des parties.

présentant de lourds antécédents médicaux traités en Uruguay, souffre toujours de plusieurs pathologies, notamment une décompensation cardiaque, des dyspnées nécessitant son placement régulier sous oxygénothérapie

carte de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; - ou la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

Elle a également travaillé en qualité d'aide à domicile dans le cadre de contrats à durée déterminée pour la " mutualité française Vienne - SSAM " du 17 août 2018 jusqu'au 3 décembre 2018.

de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou / - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

dispositions précitées du 2° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative et, en application de l’article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015, de transmettre la requête de Mme B..., domiciliée

de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou / - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

L'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales stipule : " 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

pic épidémique alors qu'elle aurait pu être organisée à distance et que cette administration, qui s'est notamment abstenue d'organiser le retour de l'agente présentant des signes d'infection à son domicile

Aux termes de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa

L'arrêt relève que la société installe et entretient du matériel au domicile de patients sur prescription médicale et qu'elle réalise des prestations associées à des dispositifs médicaux (oxygénothérapie

des patients à leur domicile, a embauché M. 

(FEDEPSAD), le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) et l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour