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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372601cd5801467742237b
23 février 2000
de l'affaire, sollicité par la défense de l'accusée, pour permettre l'audience du témoin Marie-Josée Z... épouse Y..., momentanément indisponible pour raisons médicales, et a dit qu'il serait passé outre
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00432
5 mars 2025
le renvoi de l'affaire à une date ultérieure, à l'exclusion du 3 décembre 2024 ; qu'en se bornant, pour rejeter cette demande et tenir l'audience le 28 novembre 2024 en l'absence de l'avocat choisi par
613725edcd58014677421977
12 juin 2001
; que l'ordonnance de renvoi en date du 7 mai 1997 couvre les vices de la procédure antérieure, et qu'aucune des parties en cause n'a soulevé la nullité de l'ordonnance de renvoi, de sorte que la Cour
61372620cd5801467742324f
9 février 2005
pour les informer qu'une gestion rigoureuse de l'audiencement n'est pas compatible avec des renvois formulés dans des délais trop courts ne permettant pas de substituer une autre affaire à un volumineux
civ2
6137209fcd580146773ec975
31 mai 2001
X... avait sollicité du premier président le renvoi de l'affaire en juin ou en juillet en raison d'obligations professionnelles le retenant à l'étranger et prévues de longue date, en se déclarant prêt
Chamb. référés(sup 10000)
68f92db7de0ebe408daa1982
3 octobre 2025
ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de l’association CORPS COMMUNICATION, qui à titre principal, sollicite le débouté de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04022
12 juillet 2016
un renvoi de l'examen de l'affaire pour permettre la communication des pièces et courriers dont il fait état ; qu'il est rappelé que ce jour est le dernier avant forclusion du délai pour qu'il soit statué
CH1 Référés
6a176663cdc6046d4728f4d0
8 avril 2026
Par ordonnance en date du 05 février 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.
civ1
613724afcd58014677417840
14 novembre 2006
X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la requête de son conseil tendant au renvoi de l'affaire ; Attendu qu'ayant relevé que les parties avaient été dûment convoquées, la cour d'appel n'a fait qu'user
Contentx- surendettement
6a1def50cdc6046d47c1a96e
A l’audience du 11 février 2026, La Société [1], régulièrement représentée par un salarié, s’est référée aux termes de son recours initial et a sollicité le renvoi du dossier à la Commission pour mise
JugeContentieuxProtection
68dc2928b3454b98788ca706
30 septembre 2025
Le Conseil de la SA FLOA a sollicité le renvoi, n’ayant pas son dossier de plaidoirie.
6079a8cf9ba5988459c4f062
12 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01056
15 juin 2017
qui ne comparait pas de faire valoir le motif légitime qui l'empêche de comparaître impérativement avant l'audience ; que, dans ces conditions, l'appelant, ou son représentant, qui ne comparaît pas parce
Référés expertises
6a173679cdc6046d47254518
26 mai 2026
LILLE RENOV [Adresse 2] [Localité 2] non comparante S.A.
JCP
6a1a06cecdc6046d476bfdec
21 mai 2026
A la demande de Mme [A] [V] qui, par courriel en date du 7 janvier 2026, a sollicité un renvoi de l’affaire à une audience ultérieure en raison de deux rendez-vous médicaux liés à sa grossesse le jour
613725b3cd5801467741fe44
13 mars 1997
(certificats médicaux) et refusant de faire droit au renvoi sollicité par lettre de son conseil, a statué contradictoirement à son encontre, sans l'avoir par conséquent entendue en sa défense ; "aux
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00216
24 janvier 2024
le renvoi de l'affaire à une date ultérieure ou, à défaut, la remise en liberté de Monsieur [F] ; qu'en retenant, pour refuser de faire droit à ces demandes, que l'irrégularité litigieuse n'a pas porté
Trib. de Commerce
6a16da22cdc6046d4719115b
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.
6a16d94ccdc6046d47190290
ECLI:FR:CCASS:2023:C200785
6 juillet 2023
L'article 177 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 réglementant la procédure de recouvrement des honoraires des avocats, prévoit que le premier président peut, à tout moment, renvoyer l'affaire à la
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