le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet la fourniture de pistolets

A l'intérieur les gendarmes découvraient environ 107 kilos de cannabis, un pistolet mitrailleur, un revolver de calibre 6,35 mm, un pistolet de calibre 22 mm, un pistolet de marque Mauser, un revolver

automatique 9 mm Para, 5 chargeurs mini 14 calibre 223 grande capacité, un chargeur de pistolet automatique Smith et Wesson, 4 mécanismes de détente et lamelles chargeur de fusil semi-automatique ou fusil

la chambre d'accusation relève que l'inculpé se serait fait remettre par un préposé de la Banque Nationale de Paris à Clermont-Ferrand, les sommes en espèce déposées en caisse, en le menaçant d'un pistolet

La perquisition au domicile de J... a permis de découvrir 1 900 euros, une plaquette de cannabis, 16 grammes de cocaïne, un pistolet 7,65 mm, une carabine, une compteuse à billets et les clés du véhicule

A... sur le garde main du fusil à pompe et sur la queue de détente du pistolet automatique découverts sur les lieux des faits, en mélange avec celui de M. K.... M.

duquel la communauté d’immigrants du Surinam célébrait l’abolition de l’esclavage qui avait eu lieu dans ce pays 135 ans plus tôt), Moravia Ramsahai vola un scooter en menaçant son propriétaire avec un pistolet

A, dans lequel ont été découverts 1 025 grammes de résine de cannabis, 1 115 grammes d'herbe de cannabis, 2 340 euros en numéraire et un pistolet d'alarme.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 20 mars 1970, Mme X..., salariée de la Société de distribution radio télévision et matériel ménager (SDRM) a été blessée par une agrafe projetée par un pistolet

A SAINT-OUEN LORSQU'UN AUTRE CLIENT A QUI LE MARI DE L'EXPLOITANT AVAIT ACCEPTE DE CONFIER UN PISTOLET D'ALARME POUR FAIRE DES PLAISANTERIES DANS LE CAFE, A TIRE AU VISAGE DE STEMPER, EN MANIERE DE JEU

[M], avec l'aide de ses collègues Messieurs [Z] [P] et [U] [S], s'est apprêté à utiliser un pistolet à peinture, opération habituelle dans le cadre de son travail.

brigadier-chef A...pour contraindre les collègues de celui-ci à l'inaction et permettre la commission du vol ainsi que sa fuite et celle de ses comparses, en lui appliquant sur le cou le canon de son pistolet

détention d'arme ; "aux motifs que Jean-Claude B... était interpelé le 11 janvier 1989 ; qu'au cours de la perquisition il était découvert des documents relatifs au Bistrot et au Bistrot Aixois, un pistolet

Il lui remettait un pistolet de calibre 6,35 qui avait été donné à sa mère par une personne âgée dont elle s'occupait, M.A, armé du pistolet qu'il avait approvisionné, s'approchait de C et faisait feu

société Arcoba, 4°/ à la société Idex énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société ISS énergies, elle-même venue aux droits de la société Miège et Piollet

Le 3 mars 1997, la police saisit un pistolet, trouvé en possession d’un certain Y.

semi-automatique Libia de calibre 6,35 mm avec trois cartouches correspondantes, un pistolet semi-automatique CZ 97B de calibre 11,43 mm avec 54 cartouches correspondantes, un pistolet mitrailleur Scorpion

LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 21 MAI 1965, VERS 22 HEURES, LE SIEUR MOHAND X... , GARDIEN DE LA PAIX A LA PREFECTURE DE POLICE, EN MANIPULANT SON PISTOLET