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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200152

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

que la société Erilia ne pouvait se prévaloir de la signification délivrée par la société STAM à la SCI Les Hauts de L'Estaque en l'absence de toute indivisibilité ou solidarité entre les sociétés intimées

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52fc601f08318991641

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Carlos Da Costa, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73ad

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

celui de l'autre partie ; en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b369878c0355000835f57e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'intimée n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939ba

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Anne Christine BARRATIER, avocats au barreau de BASTIA, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 251 du 04/ 02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6811b6e044bf0d1935aef94c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-René CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626b816cd1fb03057d9a50d2

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par déclaration faite au greffe le 24 février 2020, la société SINDESIGN s'est constituée intimée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d1acdc6046d4754ad06

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle affirme qu'en cas de pluralité de créanciers, elle peut solliciter le paiement auprès d'un seul d'entre eux, l'opposant ne justifiant d'aucune quote-part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eff

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

par Me Alexandre MERVEILLE, de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE ET COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P454 Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 INTIMEE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300690

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

. ; qu'ainsi que le soutient à raison l'intimé, il appartient au juge du fond, en cas de pluralité de modes de preuve, de « dégager les présomptions de propriété les meilleures et les plus caractérisées

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66975ea292a5b3e8ade13f5c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En l'espèce, la première déclaration d'appel a été formée contre la société Pierre Fourcade menuiseries, partie intimée, avec la précision complémentaire que l'intimée est « représentée par la selarl Ekip

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fec

Appel

21 janvier 2000

21 janvier 2000

Elle demande enfin la condamnation de chacun des intimés à lui verser la somme de 10.000 francs en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

665eae8db5277b000889425d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S], [Z], [V] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET : INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fdbaa269f44ab893581d3bf

Appel

12 février 2019

12 février 2019

par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, cabinet De Pellerin De Maria Guerre, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me François DE BERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b196

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

représentants légaux représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me ARMENGAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : W 7, plaidant pour la SCP ARMENGAUD GUERLAIN INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a98c5cdc6046d479231c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par contre, les courrier de l'huissier et relevé de la CARPA (pièces n°10 à 13 intimée) établissent que le créancier poursuivant n'a perçu qu'une somme de 148 500 €.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a98cacdc6046d4792321a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par contre, les courrier de l'huissier et relevé de la CARPA (pièces n°10 à 13 intimée) établissent que le créancier poursuivant n'a perçu qu'une somme de 148 500 €.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e454

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Celui qui a exécuté le contrat, même partiellement, ne peut opposer le défaut de la pluralité d'originaux ou de la mention de leur nombre. Or, il n'est pas valablement contesté que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb6e66d696695f1ee4bfd

Appel

6 février 2019

6 février 2019

B... avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : L0150 INTIMÉES - SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Ayant son siège social : [...] [...]

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75b5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Représentée et assistée par Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : K103, substituée à l'audience par Me Mathilde ARLES (même cabinet) INTIMES

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