Déclarer Monsieur [C], Monsieur [P], et Madame [J]entièrement responsables des conséquences dommageables de cet incendie survenu dans le sous-sol de l'immeuble [Adresse 6].

attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de sa demande en réparation des dommages subis par le mur de soutènement de son immeuble

Y..., agent général de la société PFA, devenue société AGF (les AGF) une police "Multirisques protection immobilière" couvrant notamment le risque tempête, et concernant un ensemble immobilier de 624 m

B... pour avocat Maître CARRERE du barreau de Toulouse SARL Y B... pour avoué Maître DE LAMY B... pour avocat la SCP DARNET, GENDRE du barreau de Toulouse ********* FAITS ET PROCEDURE : L'immeuble

multirisque professionnelle du buraliste n° 0029555, - une police spéciale dite «confirmation de garantie assurance des fonds PMU» n° 0029556, - une police multirisques habitation n° 0029554.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 septembre 2008) et les productions, qu'un incendie ayant détruit l'immeuble

En principe, donc, la police Axa doit jouer. 5.

), - La liste des intervenants et leur police d'assurance, - Les contrats d'entretien et de fourniture de l'immeuble, - Les plans de recollement des réseaux, - Le dossier des ouvrages exécutés (DOE

demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le syndicat des copropriétaires du ..., a souscrit auprès de la compagnie La Concorde une police

à la disposition de la société Adriano Cifonelli au n° 31 de la rue Marbeuf à Paris ; que la société a recherché la garantie de la compagnie Royale Belge auprès de laquelle elle avait souscrit une police

Z..., propriétaire d'un pavillon, a souscrit auprès de la compagnie Uni Europe, aux droits de laquelle a succédé la compagnie Axa courtage, une police d'assurance multirisques habitations, dont une clause

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 septembre 2000), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Guilherme, entrepreneur, assurée par la compagnie Axa Assurances, de la rénovation d'un immeuble

Le 16 décembre 2015, les locaux loués ont subi en sous-sol un dégât des eaux provenant d'une fuite sur le collecteur de l'immeuble passant sous la cour.

plusieurs sinistres résultant de dégâts des eaux causés dans l'appartement assuré par des infiltrations en provenance d'un autre appartement du même immeuble ou d'éléments d'équipement de cet immeuble

Henri Y..., né le 4 septembre 1937 à Paris (16ème), administrateur d'immeubles, demeurant ... (17ème), 2°) la Société immobilière Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

X... a fait construire par le Groupement artisanal pessacais (GAP) un immeuble dont la réception a eu lieu le 28 mai 1982 ; que le 1er août 1991, il a signalé à la Mutuelle assurance artisanale de France

La Paternelle, assureur de la copropriété et de Mme B... et de la compagnie General Accident, assureur multirisques habitation de Mme Y..., bénéficiaire également d'une police défense recours et elle

La visite de l'immeuble lui permettait de constater que de nombreux éléments de la cuisine intégrée et des sanitaires avaient disparu.