AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67e9
7 avril 2023
7 avril 2023
Inapte au poste de menuisier poseur -peut occuper un poste sans ces contraintes de type surveillance de chantier, pose de petits équipements'; - par courrier du même jour, le médecin du travail a indiqué
Source officiellePage 11 sur 530
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102436_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le lot n° 8 " Menuiseries intérieures - Equipements sanitaires et vestiaires - Mobiliers ", dont la société SA Laussel et Fau était titulaire, prévoyait, dans la salle de danse et des festivités, la pose
Source officielle