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10 583 résultats pour « pose de parquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67e9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Inapte au poste de menuisier poseur -peut occuper un poste sans ces contraintes de type surveillance de chantier, pose de petits équipements'; - par courrier du même jour, le médecin du travail a indiqué

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2102436_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le lot n° 8 " Menuiseries intérieures - Equipements sanitaires et vestiaires - Mobiliers ", dont la société SA Laussel et Fau était titulaire, prévoyait, dans la salle de danse et des festivités, la pose

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b7c9018405dfcaac9f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le parquet flottant qui a été posé au-dessus du carrelage blanc a été posé en réalité par le précédent propriétaire, ainsi d'ailleurs que le carrelage blanc lui-même.

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59a8361df277dc59a0a

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

la société BVE, de sorte qu'elle ne saurait être retenue ; - deux factures du 19 novembre 2019 (4 114,03 euros) et du 30 septembre 2019 (3 266,69 euros) relatives à des travaux de plâtrerie et à la pose

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc86b63637c907b7d51

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il a fait réaliser des travaux d'isolation, de pose de parquet, de plomberie et de réfection de l'installation électrique par la société Gazengel Olivier, assurée auprès de la société Axa France Iard.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a001cdc6046d47ee58ca

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'authenticité de ce document apparaît dès lors des plus contestables tout comme celle de la facture émise par [T] [Z] qui décrit des travaux dans un 'appartement' et la pose de parquet dans 'tous le séjours

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c21a0dd7001754d61f9c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conclusions prises par Mme [S] concernant la question des émergences sonores entre les deux appartements uniquement et de répondre à la question de la détérioration ou non des qualités acoustiques avant la pose

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23240b8f5486fedd929

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE La société Groupement Saint Maurien (GSM) a exécuté un ensemble de travaux de reprise après un sinistre et notamment de pose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94949

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

pas un cause de suspension du chantier alors que la société AIC ne démontre pas les difficultés pour se réapprovisionner en matériel, de même que ne sera pas retenue l'humidité rendant difficile la pose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405f

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

En effet, l'expertise judiciaire a vérifié que dans le CCTP du 29 mars 2006, signé du maître d'ouvrage et de l'entreprise, il était spécifié la fourniture et la pose sur lambourdes du parquet neuf, en

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ab9f87cdc6046d47caebe0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

,la remise aux normes de l’installation électricité, les peintures,la rénovation de la salle de bains,la rénovation de la cuisine,la pose de parquet flottant.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d71d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

conforme des ballons d'eau chaude, ' Cloques de peinture au rez-de-chaussée, ' Absence de ventilation et odeurs dans les chambres, salles d'eau et les WC, ' Manque d'isolation, ' Problématiques de pose

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67787a853827c9026d1f6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

l'arrêté de 1991 et n'est donc pas obligatoire, que le modèle choisi par les maîtres de l'ouvrage ne prévoyait pas de combles aménagés ou aménageables ce qui exclut l'application de cet article, que la pose

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

697c5869cdc6046d4738be73

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

isolant et thermique de 3 mm avec isolation phonique et application d'une colle puis pose d'un parquet massif de 14 mm d'épaisseur.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ede

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[G] a réalisé lui-même des travaux de revêtement en béton ciré sur toute la surface du rez-de-chaussée, à l'exclusion de la chambre dans laquelle était prévue la pose d'un parquet et des sanitaires.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301247

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

était prévue le 6 février 2006, ainsi qu'une facture du même montant datée du 8 février 2006 ; qu'il était notamment prévu la fourniture et la pose d'un « parquet stratifié collé sur carrelage avec barre

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d18dd062d9f810ea61e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

posée n’avait pas été décomptée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d0fcdc6046d47043234

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

décision sera également confirmée sur ce point ; Salon : le devis prévoit la réfection du carrelage, de la peinture aux murs, plafond, la pose d'un radiateur et la pose d'une porte boîtier compteur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68e5f347e11beca089b88de4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils indiquent avoir posé du linoléum en salle de bains longtemps avant la vente, de la même manière que pour le parquet flottant posé dans une autre pièce.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300426

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

N... (9ème étage, Tour A) du fait de la pose d'un parquet ; qu'il est de jurisprudence constante que les fissures qui ne revêtent qu'un caractère inesthétique et qui ne provoquent ni infiltrations dans

Source officielle