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168 465 résultats pour « président empêché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200971_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n°2200971 constitue en réalité le double de la requête présentée par M. A le 8 août 2022 sous le n°2200965.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

64b0e841c42a2105dbc59cfe

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Arrêt signé par France-Marie DELCOURT, Conseiller pour le Président empêché et Julie BARREAU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5045857dd64cbdaa5b4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

- signé par Madame Mme Perrine VERMONT, Conseillère, faisant fonction de président pour le président empêché en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire, et par Madame Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fabc1a528318e096bc

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles , pour la présidente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fbbc1a528318e096be

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles , pour la présidente

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64faba1c0f624005e653f6e2

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Madame Florence FERRANET, Conseiller, en remplacement du président

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62e37909f18708e2e904aff2

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CLEMENT, conseiller pour le président

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04d2182c005de24d05a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Signé par Madame Estelle GENET, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b35192edfb0b58c05e899

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2024 Signé par Madame Muriel VASSAIL, Conseillère pour la Présidente empêchée et Madame Chantal DESSI, greffière auquel

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20cba34ad100085817b2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Signé par Madame Véronique MÖLLER, Conseillère, en lieu et place de Madame Inès BONAFOS, Présidente empêchée, et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033812fdbef2c34dd1b8fff

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

- signé par Madame Patricia DUFOUR, conseiller, pour le président empêché, et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162823a7a007b88ee15670f

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

- signé par Madame Sabine LEBLANC, Conseillère, pour le président empêché, et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef9

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

et signé, pour la Présidente empêchée, par un membre de la formation de jugement ayant participé au délibéré du présent arrêt, et par Evelyne MUDRY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b07b

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Greffier : Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement et signé, pour la Présidente empêchée, par un membre de la formation de jugement ayant participé

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c024

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Beauvais, président suppléant en remplacement du président titulaire légitimement empêché, Mme Walgenwitz-Gibert, conseiller, et Mme Robert, conseiller suppléant en remplacement du conseiller titulaire

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

69678854cdc6046d4742bf23

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, désignée par ordonnance du 23 décembre 2025, pour remplacer le premier président empêché, Assistée de Karine MAVEL, greffier saisi d'un appel interjeté le 25 Juillet 2025, enregistré sous le n° 25

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d010

Cassation

26 mars 1991

26 mars 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Zambeaux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bef1

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517464_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société RepsView BI. Fait à Cergy, le 3 décembre 2025.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

68eddab4c8f5ccbb77339a0f

Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

25/1308 Minute 67/2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 8 septembre 2025 RG : 25/1308 Audience de la COUR D'APPEL de DOUAI du 8 septembre 2025 Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente

Source officielle

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