CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200971_20220816
16 août 2022
Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n°2200971 constitue en réalité le double de la requête présentée par M. A le 8 août 2022 sous le n°2200965.
2ème CH - Section 2
64b0e841c42a2105dbc59cfe
13 juillet 2023
Arrêt signé par France-Marie DELCOURT, Conseiller pour le Président empêché et Julie BARREAU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5045857dd64cbdaa5b4
23 octobre 2024
- signé par Madame Mme Perrine VERMONT, Conseillère, faisant fonction de président pour le président empêché en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire, et par Madame Dominique
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fabc1a528318e096bc
31 octobre 2023
avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles , pour la présidente
6549e2fbbc1a528318e096be
2e chambre sociale
64faba1c0f624005e653f6e2
6 septembre 2023
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Madame Florence FERRANET, Conseiller, en remplacement du président
1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904aff2
28 juillet 2022
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CLEMENT, conseiller pour le président
Chambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d05a
26 janvier 2023
Signé par Madame Estelle GENET, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
Chambre 3-2
671b35192edfb0b58c05e899
24 octobre 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2024 Signé par Madame Muriel VASSAIL, Conseillère pour la Présidente empêchée et Madame Chantal DESSI, greffière auquel
Chambre 1-4
65aa20cba34ad100085817b2
18 janvier 2024
Signé par Madame Véronique MÖLLER, Conseillère, en lieu et place de Madame Inès BONAFOS, Présidente empêchée, et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Pôle 6 - Chambre 8
6033812fdbef2c34dd1b8fff
1 juin 2017
- signé par Madame Patricia DUFOUR, conseiller, pour le président empêché, et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.
Pôle 4 - Chambre 4
6162823a7a007b88ee15670f
1 octobre 2013
- signé par Madame Sabine LEBLANC, Conseillère, pour le président empêché, et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef9
3 octobre 2007
et signé, pour la Présidente empêchée, par un membre de la formation de jugement ayant participé au délibéré du présent arrêt, et par Evelyne MUDRY, greffier présent lors du prononcé.
6253ca70bd3db21cbdd8b07b
Greffier : Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement et signé, pour la Présidente empêchée, par un membre de la formation de jugement ayant participé
cr
6137253acd5801467741c024
29 octobre 1990
Beauvais, président suppléant en remplacement du président titulaire légitimement empêché, Mme Walgenwitz-Gibert, conseiller, et Mme Robert, conseiller suppléant en remplacement du conseiller titulaire
PREMIERE PRESIDENCE
69678854cdc6046d4742bf23
12 janvier 2026
, désignée par ordonnance du 23 décembre 2025, pour remplacer le premier président empêché, Assistée de Karine MAVEL, greffier saisi d'un appel interjeté le 25 Juillet 2025, enregistré sous le n° 25
6137255bcd5801467741d010
26 mars 1991
Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Zambeaux conseiller rapporteur, MM.
61372537cd5801467741bef1
21 mars 1990
Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517464_20251203
3 décembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société RepsView BI. Fait à Cergy, le 3 décembre 2025.
68eddab4c8f5ccbb77339a0f
8 septembre 2025
25/1308 Minute 67/2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 8 septembre 2025 RG : 25/1308 Audience de la COUR D'APPEL de DOUAI du 8 septembre 2025 Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente
Page 11 sur 8424