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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300302_20230907
7 septembre 2023
sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement ou de formation, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications
10ème chambre
DTA_2204853_20230130
30 janvier 2023
et d'une expérience professionnelles dans le domaine recherché.
1ère chambre
DTA_2500372_20250717
17 juillet 2025
A fait état d'une présence en France depuis janvier 2014, d'une insertion professionnelle et qu'une partie de sa famille vit légalement en France ou sont de nationalité française.
8ème chambre
DTA_2115511_20230309
9 mars 2023
préfet dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire d'examiner l'ensemble de la situation personnelle du ressortissant tunisien qui sollicite sa régularisation au titre du travail et notamment ses qualifications
DTA_2401697_20250704
4 juillet 2025
Il soutient que : - la décision peut être fondée sur l'inadéquation entre la qualification et l'expérience professionnelle de M. B et le poste proposé ; - les moyens soulevés par M.
DTA_2401737_20250704
Il soutient que : - la décision peut être fondée sur le risque d'utilisation abusive ou frauduleuse du visa sollicité dès lors, d'une part, que la qualification et l'expérience professionnelle de la
DTA_2408049_20251114
14 novembre 2025
Le ministre de l’intérieur précise dans son mémoire en défense que le risque de détournement de l’objet du visa résulte de l’absence d’adéquation entre la qualification et l'expérience professionnelle
DTA_2402682_20250919
19 septembre 2025
et de l'expérience professionnelle de M.
11ème chambre
DTA_2400381_20250401
1 avril 2025
Afin de justifier de ses qualifications et expériences professionnelles et de leur adéquation avec l'emploi proposé, M.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2103317_20230713
13 juillet 2023
et expériences professionnelles. 4.
DTA_2405723_20260224
24 février 2026
B..., la circonstance que ce dernier ne justifie pas davantage de références professionnelles dans ce type d’emploi ne suffit pas à caractériser une inadéquation entre la qualification et l’expérience
DTA_2319445_20250415
15 avril 2025
A C risque de détourner l'objet du visa demandé, en ce que, d'une part, il ne dispose pas d'expérience professionnelle ni de qualification pour l'emploi de marchandiseur, d'autre part, cet emploi est en
DTA_2212044_20231010
10 octobre 2023
Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de la procédure de visa à des fins migratoires. 8. M.
9ème chambre
DTA_2317098_20250303
3 mars 2025
Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de la procédure de visa à des fins migratoires. 7.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214026_20221109
9 novembre 2022
de risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires qui ne puisse justifier la délivrance du visa sollicité ; * l'administration a inexactement apprécié l'adéquation entre la qualification
6ème Chambre
DTA_2405771_20260121
21 janvier 2026
professionnelles, le préfet, en refusant de mettre en œuvre son pouvoir de régularisation, a entaché la décision de refus de titre de séjour contestée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision
4ème chambre
DTA_2406382_20250418
18 avril 2025
professionnelle acquise. ".
6ème chambre
DCA_24NT00040_20250415
qu'il entend exercer en France ne requiert aucune qualification ou expérience professionnelles particulières ; -en estimant que son profil ne lui permettait pas de mener à bien ses missions de directeur
juge unique (2)
DTA_2310430_20260113
13 janvier 2026
une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d’accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications
juge unique (6)
DTA_2107101_20231122
22 novembre 2023
une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications
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