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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300302_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement ou de formation, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204853_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

et d'une expérience professionnelles dans le domaine recherché.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500372_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A fait état d'une présence en France depuis janvier 2014, d'une insertion professionnelle et qu'une partie de sa famille vit légalement en France ou sont de nationalité française.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115511_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

préfet dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire d'examiner l'ensemble de la situation personnelle du ressortissant tunisien qui sollicite sa régularisation au titre du travail et notamment ses qualifications

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401697_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il soutient que : - la décision peut être fondée sur l'inadéquation entre la qualification et l'expérience professionnelle de M. B et le poste proposé ; - les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401737_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il soutient que : - la décision peut être fondée sur le risque d'utilisation abusive ou frauduleuse du visa sollicité dès lors, d'une part, que la qualification et l'expérience professionnelle de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408049_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le ministre de l’intérieur précise dans son mémoire en défense que le risque de détournement de l’objet du visa résulte de l’absence d’adéquation entre la qualification et l'expérience professionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402682_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

et de l'expérience professionnelle de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400381_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Afin de justifier de ses qualifications et expériences professionnelles et de leur adéquation avec l'emploi proposé, M.

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2103317_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

et expériences professionnelles. 4.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405723_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., la circonstance que ce dernier ne justifie pas davantage de références professionnelles dans ce type d’emploi ne suffit pas à caractériser une inadéquation entre la qualification et l’expérience

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319445_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A C risque de détourner l'objet du visa demandé, en ce que, d'une part, il ne dispose pas d'expérience professionnelle ni de qualification pour l'emploi de marchandiseur, d'autre part, cet emploi est en

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212044_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de la procédure de visa à des fins migratoires. 8. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317098_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de la procédure de visa à des fins migratoires. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214026_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

de risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires qui ne puisse justifier la délivrance du visa sollicité ; * l'administration a inexactement apprécié l'adéquation entre la qualification

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405771_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

professionnelles, le préfet, en refusant de mettre en œuvre son pouvoir de régularisation, a entaché la décision de refus de titre de séjour contestée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406382_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

professionnelle acquise. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00040_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

qu'il entend exercer en France ne requiert aucune qualification ou expérience professionnelles particulières ; -en estimant que son profil ne lui permettait pas de mener à bien ses missions de directeur

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2310430_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d’accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2107101_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle

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