Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI

C.M. saisit le juge d'instance de Valence d'une requête, faute de paiement d'une lettre de change (juicio ejecutivo cambiario), à l'encontre de M.

que la cour constate que les époux Z... ne contestent pas la validité de cette cause s'agissant des récoltes en terre pour 15.086 francs et des avances aux cultures pour 40.314-francs ; qu'ils ne réclament

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Par acte d'huissier du 25 mai 2005 [C] [P], [J] [P] et [U] [O] ont fait assigner [A] [P] devant le Tribunal de Grande Instance de Cambrai afin que soit ordonnée l'ouverture des opérations de compte liquidation

introductif d'instance en date du 26 août et 03 septembre 2024 auquel il est renvoyé pour plus ample exposé et par lequel la partie demanderesse, en l'occurrence, Monsieur, [B], [H], né le 21 mai 1998 à CAMBRAI

F C, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le président du conseil de la métropole européenne de Lille a retiré les arrêtés des

remboursement du capital emprunté en francs suisses ; que la fixation de la créance en monnaie étrangère constitue une indexation déguisée ; que sa validité est subordonnée au respect des conditions de la réglementation

March furent assignés en paiement ( juicio ejecutivo cambiario ) devant le tribunal de première instance n° 10 de Valence, par une autre société, Manuel Codesido Marí S.L . , qui leur réclamait la somme

ne peut exercer la profession qui constitue son objet social, en revanche elle peut, avant même d'être immatriculée, accomplir des actes qui, dépassant la simple préparation de sa future activité, relèvent

substantielle du périmètre de l'offre de transport à cette même date avec l'intégration des deux lignes TET (trains d'équilibre du territoire) Paris-Amiens-Boulogne et Paris-Saint Quentin-Maubeuge/Cambrai

Or, les moyens ainsi soulevés – tirés de la prétendue irrégularité des lettres de change et de l'absence de signature – relèvent manifestement du fond du litige et non d'une fin de non-recevoir.