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En défense, la [3] conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision de la commission de recours amiable du 5 août 2019.

dernière, une déclaration de maladie professionnelle visant des lombalgies chroniques ; que la CMSA a informé l'intéressé, par courrier du 7 novembre 2002, qu'elle recourait au délai d'instruction complémentaire

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Par courrier du 11 mars 2022, la commission de recours amiable lui a adressé une décision d'irrecevabilité au motif que son recours ne portait pas sur une décision préalable émanant de la caisse.

B... la somme de 142 066,80 francs en réparation de son préjudice extra-personnel, déduction faite du recours de la CPAM MontpellierLodève ; "aux motifs qu'il ressort d'une attestation définitive de

complémentaire d'instruction.

amiable sollicitant l'inopposabilité de la décision de prise en charge; Que la commission de recours amiable, lors de sa séance du 29 février 2012, a rejeté le recours; Attendu que le tribunal des

de retraite ; Attendu que, pour accueillir le recours de la société, l'arrêt attaqué retient essentiellement que le fait que le législateur ait imposé aux experts-comptables salariés, obligatoirement

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X... qui a pourtant succombé, sans motiver sa décision et en affirmant simplement que le recours n'était pas abusif, critère non visé par le texte, la cour d'appel a violé l'article R. 144-6 du Code de

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