Cédric X..., pour être porté sur son compte bancaire de la Banque Populaire du Midi, dont un relevé d'identité bancaire était joint ; Que le montant de ce chèque a été porté au crédit du compte courant

XC..., vice-président placé, désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 15 avril 2004 pour compléter la formation de la 9ème section, section A, à compter du 26 avril 2004" ; "alors

. coupable de recel d'abus de confiance; "aux motifs, repris des premiers juges, qu'aux termes des mandats de gestion "prudents" dont il disposait, Jean Pape avait reçu pouvoir de gérer, pour le compte

août 2012 inclus ; - qu'à compter du mois de septembre, ils ont été inscrits au débit du compte courant de M.

de la COVEMEP à la Banque Générale du Commerce soit débiteur au point que celle-ci se soit désengagée, alors que parallèlement le compte courant associé de Jean-Louis C... était largement mouvementé (

; que le compte de l'épouse de Maurice A..., Henriette E..., également ouvert dans les livres de la banque, a enregistré des remises de chèques supérieures à 1 200 000 francs entre mars 1979 et mars 1981

Sur la prescription applicable à l'action engagée au titre du solde du compte courant : Il est de jurisprudence constante que le point de départ de l'action en paiement d'un solde de compte courant professionnel

mai/juin 1989) ; montant du compte SICAV faux ; congés payés ni mentionnés sur les fiches de paie, ni provisionnés ; école de yoga : rapprochements bancaires faux ; soldes de banques faux ;

Décision du 14 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/03336 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5D EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [Y] épouse [Z] est titulaire d’un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] et d’un compte

(la banque) de lui fournir les justificatifs de l'origine des chèques qu'il avait remis à l'encaissement sur son compte personnel et celui de son épouse ouverts dans cet établissement ; que la banque

tenu des pertes, Georges X... avait même "récupéré" le montant de son compte courant (D 6), la mauvaise foi de l'intéressé est évidente ; "alors, qu'en déduisant l'existence du prélèvement indu par

courant consenti sur le compte n° 048 626 12100 ouvert dans les livres de la banque à Monaco ; que, si, en l'occurrence, la localisation de l'infraction dépend effectivement du lieu de conclusion du contrat

teneur du compte courant d'une société débitrice en redressement judiciaire est fondé à requérir de la caution le règlement du solde débiteur du compte courant tel qu'arrêté provisoirement à la veille

taiwanais de Suntury Ltd au profit de la société SAS Solaren et que le 22 janvier 2010 une somme de 23 902 euros a été virée du même compte de Suntury Ltd sur le compte courant personnel de M.

F..., bien qu'il le nie, il en ressort que le prévenu a été titulaire auprès de la banque HSBC Private banque Suisse de comptes ouverts successivement au nom de Emeth 55, jusqu'à sa clôture le 11 août

D..., K... et Z... pour le compte de Ia société ARFC Ouest et non pour son propre compte " ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Alain J..., pris de la violation des articles 121-3, 121-6,

du 16 novembre 1998 en totalité par une société Mobile Communication LTD avait lors de sa création une activité de production de films en courts et moyens métrages, puis à compter du 16 novembre 1998

qu'à titre de mandat ; "aux motifs que Jean-Louis A... exerçait courant novembre-décembre 1993 et jusqu'au 28 janvier 1994, date de son licenciement, les fonctions de clerc de l'office notarial dont

CLIENTS DONT LE MONTANT APRES ENCAISSEMENT, SERAIT PORTE AU COMPTE COURANT DE LA SOCIETE, QUE LA BANQUE AYANT INSCRIT A CE COMPTE COURANT CELLES DES LETTRES DE CHANGE PAYEES APRES LE PRONONCE DU REGLEMENT

A..., la demanderesse a tiré un chèque au nom de la société et encaissé en espèces la somme de 20 000 francs, inscrite au brouillard de banque tenu par elle, comme suit : " compte courant associé Berne