Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, le syndicat des eaux d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société MTC

C A B, représenté par Me Vacarie, demande au tribunal d'annuler la facture émise à son encontre le 23 juin 2021 par le syndicat des eaux des côteaux du Touch (SIECT) d'un montant de 8 771,61 euros, la

A... demande au tribunal : d’annuler la facture émise le 20 mai 2025 par le syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe d’un montant de 1 432,25 euros.

mm, dont elle a constaté, le 18 juin 2019, la détérioration qu'elle impute aux travaux de contrôle de compactage par pénétromètre alors réalisés par la société Resology, à la demande du Syndicat de l'eau

A B demande au tribunal d'annuler la facture n°2411723010704 X du 29 novembre 2024 d'un montant de 1 089,61 euros émise par le Syndicat mixte d'eau et d'assainissement du Caux Central.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'enjoindre au syndicat des eaux des coteaux du Touch (SIECT), sur le fondement

émises par le syndicat des eaux du Trey ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

immobilière Monumenta, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-15.813 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Syndicat

M et Mme X... produisent la justification de conformité établie par le Syndicat des eaux le 01/12/2015.

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024 la société Véolia Eau d'Île-de-France et le Syndicat des eaux d'Île-de-France, représentés par la Selarl Reibell et associés concluent à l'annulation de

débit d'eau pouvant être prélevé pour les sources d'Issenka ; 2°) de rejeter la demande du Syndicat d'adduction d'eau des communes du Bas-Languedoc devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°

d'un jugement rendu le 13 avril 1990 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ Le Syndicat de eaux Force ouvrière (FO), dont le siège social est ... (8e), 2°/ M.

X... a assigné en paiement de dommages-intérêts le Syndicat d'adduction d'eau du Trégor (SAET) auprès duquel il a souscrit un abonnement de distribution d'eau potable, lui reprochant de lui avoir délivré

D A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner in solidum la société Véolia Eau d'Ile-de-France (VEDIF) et le syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) à leur verser la somme globale

ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

A... doit être regardée comme demandant d’annuler la facture du 12 mars 2025 émise par le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle et d’un montant de 160,85 euros.

D..., représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) de condamner le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) à leur verser la somme totale de 285 419,29 euros en réparation des préjudices

Par un mémoire en intervention enregistré le 30 avril 2024, le syndicat des eaux d'Ile-de-France, représenté par son président, conclut à la condamnation de la société Ginger CEBTP à verser à la société