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53 421 résultats pour « temoignage en justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

AUX, en date du 6 novembre 1990, qui dans la procédure suiviec/Pierre Z

61372550cd5801467741cb3f

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc27fb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[B] et [U] ont été recueillis est sans importance, que de même leur qualité de salariés de l'entreprise ne rend pas irrecevables leurs témoignages ; - que M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb64

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce32

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f764

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

6137228ccd580146773fe518

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

dont il était fait état, puis retenir comme preuve de la bonne foi de l'UNADFI ces mêmes attestations et décisions de justice en ce qu'elles corroboraient les deux "témoignages" rapportés par l'article

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CC

cr

éclaré se constituer partie civile dans l'information suiviec/Christine Y

61372589cd5801467741e94e

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

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cr

613725b6cd5801467741ff8a

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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CC

soc

613723cdcd5801467740e5fe

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

son comportement et ses relations avec la hiérarchie et certains collaborateurs" ; qu'au soutien de ses conclusions, la société BNP Paribas avait produit des feuilles d'appréciations et plusieurs témoignages

Source officielle
CC

cr

éesc/Yves B

61372561cd5801467741d35a

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

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cr

61372645cd5801467742442a

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

613724ffcd5801467741a198

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

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cr

613725e6cd58014677421662

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

61372588cd5801467741e8da

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

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cr

61372673cd58014677425ac5

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

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cr

61372555cd5801467741cda7

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

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cr

61372518cd5801467741aed8

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00323

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Lorsque le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse fait suite à l'action en justice engagée par le salarié contre son employeur, il appartient à ce dernier d'établir que sa décision est justifiée

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300634

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par ces seuls motifs, dont il ressort que Mme [C] [J] ne justifiait pas d'une possession trentenaire personnelle, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01858

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

E... ont été entendus par deux inspecteurs du travail ; que Mme C... leur a reproché d'avoir accepté de témoigner, et pour se justifier, a demandé aux salariés d'établir une attestation en sa 'faveur ;

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