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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01345

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

; qu'il ne résulte pourtant pas des pièces de la procédure que Mme [D] ait été citée devant la cour d'assises d'appel ni en qualité d'expert, ni en qualité de témoin ; que les mentions de l'ordonnance

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CC

cr

6137267bcd58014677425e9e

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate que Jean-François D..., beau-frère de l'accusé José X..., témoin cité par la défense a été entendu sans prestation de serment en

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cr

61372612cd58014677422c2c

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

étaient demeurés dans la salle après appel de leur nom et pendant le débat suscité par l'absence des experts ; " aux motifs qu'après l'appel des témoins, il a été procédé sans désemparer à l'appel

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cr

61372613cd58014677422c31

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

d'assises, ayant fait connaître (cf. procès-verbal des débats, p. 5), qu'il entendait faire déposer le docteur Béatrice Y..., momentanément absente, sous le serment des experts, cette dernière étant citée

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cr

61372561cd5801467741d38f

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

comme témoin, ni des motifs en raison desquels ce seul témoin de la visite domiciliaire effectuée par les parties civiles n'a pas été entendu par la Cour" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00786

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

B..., expert, par l'intermédiaire de la visio-conférence et a fait retirer le témoin M.

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cr

6137256bcd5801467741d942

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

acquis aux débats, a donné lecture "des dépositions écrites, telles qu'elles résultent du dossier de la procédure, des témoins non comparants, ni cités, ni dénoncés pour les présents débats" (procès-verbal

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cr

édure suiviec/Patrick Y

6137264dcd58014677424843

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Raymond C... " et le " Mémorial de la Réunion " auxquels le journaliste s'est référé ; que si, dans ce dernier ouvrage, les noms des personnes mises en cause dans la mort d'Alexis D... ne sont pas citées

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0626JUD002608205

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

Il convient de préciser que le témoin [F.C.] était accompagné par le témoin I.T.

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cr

61372607cd5801467742268e

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

, ni par le consentement de l'accusé ; qu'en donnant lecture des témoignages de deux témoins absents, témoignant ainsi en leurs lieu et place, le président est sorti de son rôle et a violé par là même

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cr

61372684cd58014677426339

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction à l'audience, avant l'audition de tout témoin

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cr

613725e4cd58014677421559

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 7 que le témoin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01410

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X... ont fait citer à savoir MM. D... et E... ou encore des témoins qui n'ont été ni entendus ni cités à savoir MM.

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613725ffcd580146774222b0

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

que tout témoin cité et notifié est acquis aux débats et doit, avant de déposer, prêter à peine de nullité le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; que la prohibition d'entendre

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6137269acd58014677426f2b

Cassation

21 juillet 2005

21 juillet 2005

; que, contrairement à ce que soutient le mis en examen, les propos de la jeune fille sur les circonstances du viol ne sont nullement contredits ou rendus impossibles par la présence de nombreux témoins

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02670

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Ricardo X... ; "2°) alors qu'en tout état de cause, lorsque plusieurs accusés ou témoins parlent des langues étrangères différentes, il doit être constaté, non seulement que les déclarations de chacun

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cr

6137260dcd5801467742296c

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

, cité par les parties et contenant sa déposition ; qu en donnant lecture, avant qu elle ne dépose, d une lettre de A.

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61372613cd58014677422c53

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

; "aux motifs que "le nom de Marc X... n'apparaît pas comme victime des faits reprochés aux accusés dans l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation du 6 août 1997 ; qu'en effet, Marc X... a été cité

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6137260bcd580146774228a3

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

toutes les prescriptions ont par ailleurs été respectées" ; "alors qu'il résulte de l'exploit délivré le 12 mars 1999, à Michel Y... que le docteur X... figurait sur la liste complémentaire des témoins

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cr

6137263fcd58014677424129

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que Corinne Y... a été entendue par le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, sans prestation de serment ; "alors que tout témoin

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