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1 201 résultats pour « utilisation d'une grue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00010

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

et que] des mesures d'organisation [soient] prises pour éviter des collisions susceptibles de mettre en danger des personnes », que dans la seule hypothèse où le conducteur de la grue « ne peut observer

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00467_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La SAS Locagrues Locat Mater, qui exerce une activité de négoce et de location de grues de chantier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant ses déclarations fiscales du 1er juillet

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdee1beee0f8318b973fe

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La Cour déduit de l'ensemble de ces éléments que la cause du sinistre est la mauvaise man'uvre du conducteur de la grue.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101103

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

par grue fixe ; qu'il ne s'est pas davantage produit dans un port ; qu'il résulte de la déclaration de Monsieur A... à la gendarmerie que Monsieur X... voulait que son bateau soit expertisé dans les locaux

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aef2

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

basculé dans le plan d'eau ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Zeimett reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était seule responsable de la chute de sa grue

Source officielle
CC

civ1

613720becd580146773ee063

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

siège est à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 2°) de la SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL DE LEVAGE ET DE TRANSPORT MILTRA, dont le siège est ... à Saint-Ouen L'Aumône (Val-d'Oise), 3°) de la société FASSI GRU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64034

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En l'espèce, à l'extrémité du bras articulé de la grue était fixée une benne preneuse (servant à récupérer les matériaux sur les chantiers).

Source officielle
CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b17576328

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

nacelle VL20 mètres avec chauffeur pour le démontage des trois grues.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784358121050008662eae

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les éléments d'une grue de chantier ont été déposés le 10 avril 2018 sur la parcelle objet des travaux. La grue sera montée le 16 mai suivant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10880

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Il résulte ainsi de ces constatations et des observations des parties que les tâches dévolues à monsieur Idriss Y... consistaient bien dans le transport, par semi-remorque, de grues ou d'éléments de grue

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305603_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le 30 décembre 2017, la poutre supportant la crémaillère de la grue EC2 a lâché, conduisant à son arrêt et également à celui de la grue EC1, sur conseil du constructeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61625102929f6bffa995b3c3

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

la faute inexcusable alléguée de l'employeur, puisqu'il n'a pas respecté les consignes alors qu'il avait bénéficié quelques jours auparavant d'une formation de prise en main de la télécommande de la grue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00010

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Je dirigeais la grue et M. X... a aidé à poser le rouleau vibrant sur le sol et l'a décroché de la grue. À ce moment M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee594

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure, que le fait pour un grutier d'avoir, durant une seule journée, manoeuvré avec maladresse la grue

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c2e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sur camion, ainsi que de la promotion et du développement des ventes des grues de notre société au niveau national.

Source officielle
CA

Section C

6a210bdfcdc6046d47094930

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le circuit piétonnier existant est, dès lors qu'il est clairement indiqué, suffisant pour satisfaire à l'exigence ainsi posée, le positionnement des grues débordant nécessairement sur la voie publique

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856772

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Wastiaux, qui exerce une activité de vente et de location de matériel, notamment de grues et de camions-grues, a fait

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741937c

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

des blessures subies par la victime a pour cause le mauvais élingage de ce fût, dont l'arrimage avait été effectué en son centre par un seul brin de l'élingue, au lieu d'être suspendu au crochet de la grue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100334

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

350 Tonnes grue 160 Tonnes...nacelles PL 62 m, nacelles PI 40 m...) avec la mention spéciale, pour la nacelle VL 20 m, "avec chauffeur" pour le "démontage portique à containers Gaillard Mourepiane".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210558

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

L'emprise balisée de la voie de grue ne permet pas à M. U... de se mettre en position de voir la charge.

Source officielle