a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

et 1 novembre 2019 et les 29 janvier, 3 avril et 13 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des agences-conseils en communication, la fédération du e-commerce et de la vente

compter du 1er mai 2014, avec reprise d'ancienneté au 23 septembre 2013, en qualité de responsable communication interne et RSE, statut cadre, catégorie F de la convention collective des entreprises de vente

Il a ainsi réalisé dès 1998 les catalogues de vente à distance de la SAS Henri Julien et conçu à compter de 2008 le site henrijulien.fr et ses versions successives tout en assurant dès 2012 des prestations

Ses activités principales étaient : « vente de produits cosmétiques, perruques, transferts d’argent, Moneygram, vente à distance ».

de son compte par Mme [K], ainsi que la fiche explicative relative à la vente à distance de certains produits (contrats d'assurance) n'étant pas suffisants sur ce point et aucune autre pièce n'étayant

D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

fabriqués ; vente, y compris à distance, de tabacs fabriqués ; transport en fraude de tabacs fabriqués ; acquisition à distance, introduction en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne

de tabacs fabriqués ; vente, y compris à distance, de tabacs fabriqués ; transport en fraude de tabacs fabriqués ; acquisition à distance, introduction en provenance d'un autre Etat membre de l'Union

[P] [E] et lui même ; cette société avait pour objet le commerce de détail et de location d'articles de sport en magasin spécialisé, d'articles textiles et accessoires, la vente à distance, par correspondance

Ventes d'accessoires pour chaque catégories de produits ; Vente à distance à partir d'un site internet de produits de bien-être : Aromathérapie, Phytothérapie, Lithothérapie, Cosmétiques, Bougies, Encens

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, la société en nom collectif (SNC) JM Bruneau a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer

serait de nature à permettre le gel du passif exigible et la poursuite de l'activité, notamment par la fidélisation de la clientèle, l'augmentation des marges commerciales et le développement de la vente

compétent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant pour activité l'achat et la revente de produits d'épicerie fine, a adhéré, suivant contrat dit monétique, au système de paiement à distance

B, qui exerce depuis 2008 l'activité de vente à distance sur catalogue sous la dénomination commerciale " Cacodiscount " ayant opté pour le régime de la franchise en base en matière de taxe sur la valeur

Elle soutient que : - la décision est entachée d’une erreur d’appréciation quant à l’éligibilité de sa demande d’aide, au titre du mois d’avril 2021, dès lors que : *les ventes à distance ou à emporter

La société de droit chinois Shenzen Meierxiao Technology co Ltd, qui a pour activité la vente à distance de matériels divers tels que des piscines pour chiens, des stores, des bâches, sous le nom commercial

* * * * * La société LA BOUTIQUE DU SPECTACLE est une société spécialisée dans la vente à distance de produits destinés aux professionnels de l'audiovisuel.

en qualité d'agent polyvalent de restauration en 2014 et en 2016, du suivi d'une formation à la langue française ou encore de deux promesses d'embauche, l'une portant sur un emploi de technicienne de vente