des conditions de vente et sur la mise à prix fixée par le créancier.

en frais privilégiés de vente.

forcée sur la mise à prix de 140.000 € Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le17 septembre 2024, madame [R], es-qualité de curatrice de monsieur [D], demande au Juge de l’exécution

, sur la mise à prix de 90000 €, Me Edouard SEKLY déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5758.90 €.

[S] [D] ne souhaite pas se voir attribuer le bien immobilier situé [Adresse 12] [Localité 15], - dit, en conséquence, que ledit bien fera l'objet d'une vente volontaire sur une mise à prix de 380 000

Z..., ès qualités, à conserver la somme de 300 000 francs à titre de prix de vente du fonds de commerce et de les avoir condamnés à payer à M.

[T], appelant, demande à la cour de réformer la décision et d'ordonner la vente sur licitation du bien indivis sis [Adresse 4] à [Localité 10] avec une mise à prix de 220 000 euros et faculté de baisse

tentative de vente amiable, -fixer la mise à prix à 70 000 euros sans faculté de baisse, En tout état de cause, de statuer ce que droit sur les dépens avec distraction au profit de maître COMTE avec

[X] de sa demande de vente amiable et de modification de la mise à prix ; En conséquence, -Orienter en vente forcée sur la mise à prix de 42.500 € ; -Condamner le saisi aux dépens de l’incident comprenant

L'expert [Q] a estimé la vente de l'immeuble à la somme de 258.500 € et proposé une mise à prix la somme de 130.000 €.

du matériel monté et mis en route, correspondant à une spécification technique, se rapportant à la fourniture d'une installation complexe ; que des conditions générales de vente étaient fournies ; qu'après

qui, après condamnation définitive d'Abdelkader Y... des chefs d'abus de confiance et d'abus de blanc-seing et au paiement de dommages et intérêts à leur égard, a, notamment, déclaré irrecevable la mise

A défaut d’enchères sur cette mise à prix, il sera procédé immédiatement à une nouvelle mise en vente sur baisse de mise à prix à concurrence du quart, puis du tiers et à défaut indéfiniment jusqu’à provocation

se déroulera conformément au cahier des conditions de vente et que l'acte notarié de vente ne pourra être établi que sur consignation du prix et des frais de la vente auprès de la Caisse des dépôts et

prix de vente conformément à l'article A.444-191-V du Code de commerce porté en mémoire dans l'état des frais taxés sont versés directement par l'acquéreur en sus du prix de vente.

à paiement du prix de vente du fonds de commerce faite le 15 novembre 2012 auprès de M.

amiable précédemment autorisée, a ordonné, par un jugement d'orientation, la vente forcée du bien saisi ; qu'une cour d'appel a confirmé la mise à prix à 2 000 000 euros, et ajouté qu'à défaut de vente

Le 27 mars 2014, il a procédé au dépôt du cahier des conditions de la vente qui prévoient une mise à prix de 17 000 ¿.

par voie d'adjudication judiciaire ou amiable est tenu de déterminer la mise à prix de chacun des biens à vendre et les conditions essentielles de la vente, les modalités de la publicité compte tenu de

sur le bien immobilier situé à [Adresse 1] qui venait s'ajouter à celle déjà prise sur le bien immobilier sis à [Adresse 4], de ce que la maison d'Esvres-sur-Indre était en vente depuis près