versées au dossier par les deux parties il ne résultait pas qu'elle avait accompli des heures supplémentaires non rémunérées, alors, selon le moyen, que l'employeur n'avait versé aucune pièce sur ce point

Il ne verse aucune pièce au soutien de son allégation, qui est au contraire contredite par le mail du syndic de copropriété faisant état d’un impayé de 2098,44 euros au 21 août 2023, versé en pièce 62

Pour justifier de l’urgence, Mme A... se borne à indiquer qu’elle est dans « une situation financière critique-danger immédiat pour la santé » sans aucune autre explication et sans verser aucune pièce

de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué, après avoir constaté qu'il avait été licencié le 21 septembre 1993 par la société SAMG, énonce qu'il ne verse

la rupture ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt énonce qu'elle ne verse

aucune pièce apportant la preuve d'autres versements que ceux mentionnés dans le décompte qui a bien pris en charge les sommes versées; que dès lors au 6 janvier 2005, Madame X... était redevable de la

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé des pièces au dossier le 14 juin 2022.

Il résulte de l’instruction que Mme B..., qui ne verse aucune pièce relative à ses conditions d’hébergement avant juillet 2023, loue depuis cette date un appartement de type T3 qui n’est pas sur-occupé

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

La direction régionale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris n’a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Anaïs X... ... 50300 Saint Martin des Champs assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI

alloué la somme de 159,60 francs au titre de rappel de la prime d'ancienneté alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que Mme Z... avait déposé des conclusions, et versé

Par ailleurs, la requérante ne verse aucune pièce au dossier permettant de confirmer les risques auxquels elle serait exposée de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son

La préfète de l’Essonne a versé des pièces aux débats, le 3 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.