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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
633d1fbf62f5393e2eb448f5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[E] [G], époux de Mme [X] [U], est gérant, a conclu avec la Caisse de crédit mutuel de Bonnetable une convention de compte courant (n°00012087941).
Source officielle13e chambre
5fdbf05c000b31110a37689b
15 janvier 2019
15 janvier 2019
le 09 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2013F01378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/01/2019 à : Me Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035c27ad0696a29d073ace1
3 mars 2016
3 mars 2016
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC004432798
14 mars 2002
14 mars 2002
enr. 15.01.01 M es Giovanna CHIAPPETTA et Mario CATERINI (Laino Borgo - Cosenza) 64691/01 FAILLACE Luigi intr. 09.02.98 enr. 15.01.01 M es Giovanna CHIAPPETTA et Mario CATERINI (Laino Borgo - Cosenza
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88ba53ea43407b9fbc80f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N° RG 20/00965 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KCVJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] JUGEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI D'ERLEACc/SAS FONCIA TOURNY
6031fe00bcdea13642ec0abe
23 mai 2018
23 mai 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2018 (Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller,) N° de rôle : 17/01076 SCI D'ERLEAC
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
670444fb8d5cd4a875989d78
4 octobre 2024
4 octobre 2024
2024 Mise a disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Octobre 2024 et signée par Thierry ROY, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine
Source officiellePCP JCP ACR référé
66fd8f0d38de0398b51799f4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4T7J N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2024 DEMANDERESSE Société RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65a0eb4a5bbe450008b2cdf4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc41
2 octobre 2025
2 octobre 2025
pas les besoins courants du foyer ni ses frais personnels.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f68acdcd6adff75aa32
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[Localité 5] HABITAT - OPH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Catherine HENNEQUIN de la
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703d6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Mme [F] dit avoir appris cette liquidation judiciaire par le liquidateur judiciaire, à qui elle a déclaré sa créance en solde de compte courant de 175.511€ à titre chirographaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864fe
24 février 2003
24 février 2003
Cependant au 30.06.1997 le compte courant présentait un solde débiteur de 80.337F.
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040632
20 avril 2023
20 avril 2023
rendu le 03 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 19/04199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène ROBERT Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e00
16 décembre 2014
16 décembre 2014
née le 31 Août 1972 à QUIMPER (29000) ... 29170 FOUESNANT Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Catherine FEVRIER
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca32cb8dca058e3e7ad5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Louise Theetten, conseiller Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce142000838986f
18 avril 2024
18 avril 2024
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389873
18 avril 2024
18 avril 2024
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Catherine
Source officielle8e Chambre A
616282377a007b88ee1566fe
7 mars 2013
7 mars 2013
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
1 septembre 2015
SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officiellePage 110 sur 420