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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd90
18 septembre 2012
18 septembre 2012
né le 09 Avril 1955 à BOBO-DIOULASSO (HAUTE VOLTA) ... 48000 MENDE Rep/ assistant : la SCP F. ROSENFELD, G. ROSENFELD ET V.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310081
21 février 2019
21 février 2019
de l'exploitation du lot litigieux car le défaut est structurel, les poutres ne pouvant supporter la dalle en béton armé, éléments de gros oeuvre d'origine et non modifié, notamment par les travaux menés
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008036
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MAVDAL, dont le siège social est route du Chapitre à Mende (48000), représentée par
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bcf1
9 mars 2001
9 mars 2001
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 2001 par le tribunal d'instance de Mende
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bcf3
9 mars 2001
9 mars 2001
Yvan Z..., demeurant : 48700 La Villedieu, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Mende (contentieux des élections politiques), au profit de M.
Source officielleChambre 3-3
6710aa3abe64d7e510244e64
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[V] [Z] [I] [L] Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [N] épouse [Z] [I] [L] Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL
Source officiellePCP JCP référé
67081b1489f19e8c50f8d428
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Anne COLONNA DURAN Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00481 N
Source officiellePCP JCP ACR référé
67880a58c21c0e53e79079d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE L'INSTANCE du 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public PARIS HABITAT OPH, [Adresse 2], représentée par Maître Sébastien MENDES
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55db7cff8efb73575f9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
VALDEVY, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 22.01066 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e487c3ffdb9560b08a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'ILE SAINT DENIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec9
8 mars 1989
8 mars 1989
Yves, Maire de Prevenchères Villefort (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale au profit de : 1°) Monsieur X...
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa44a
17 mars 1994
17 mars 1994
Sur le pourvoi formé par la commission administrative de la commune de Prévenchères, mairie de Prévenchères (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1994 par le tribunal d'instance de Mende
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa44b
17 mars 1994
17 mars 1994
Sur le pourvoi formé par la commission administrative de la commune de Prévenchères, mairie de Prévenchères (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1994 par le tribunal d'instance de Mende
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
: Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal de la décharger de la somme de 227,90 euros due au titre des frais de cantine scolaire de sa fille, élève du lycée Mendès
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2440658-2626759
31 juillet 2008
31 juillet 2008
de mauvais traitements formulées par l’intéressé ; et, à la violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) en raison de la durée excessive de la procédure menée
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2249956-2412185
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Soupçonnés d’aide et assistance à une organisation illégale, ils firent l’objet, le 30 juin 2000, d’une arrestation au terme de perquisitions menées à leurs domiciles.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14244
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Or aucune enquête pénale digne de ce nom n’a été menée et huit refus d’ouvrir une procédure pénale ont été systématiquement jugés comme étant entachés d’une insuffisance par les supérieurs des enquêteurs
Source officielle2ème chambre sociale
69786fd3cdc6046d47d732b4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'espèce, l'instruction menée par la caisse a permis d'établir que le décès de [X] [J] est survenu au temps et au lieu de travail, ce qui ne fait l'objet d'aucune contestation.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1878839-1973168
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Quant à l’enquête menée au sujet du décès de Musa Anter La Cour relève que des investigations ont immédiatement été menées par les autorités.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2302096_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officiellePage 110 sur 3903