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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140904
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Le 28 novembre 2008, le procureur de la République inculpa les policiers V.M. et A.İ. du chef de la torture.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110119_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A l'agrément en raison du comportement de l'intéressé, incompatible avec les fonctions de policier adjoint. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302543_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, a été recruté le 18 août 2021 en qualité de policier municipal par la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10701
7 mai 2015
7 mai 2015
Sur le conseil des médecins, elle fut transférée dans une clinique psychiatrique de Skopje avec le concours de deux policiers.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecb9
4 décembre 1997
4 décembre 1997
, l'enquêteur de police était mis en contact téléphonique avec le fournisseur, Z..., et le passeur, A..." ; qu'elle ne pouvait davantage, sans mieux s'en expliquer, affirmer que le comportement du policier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104111_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a rejeté sa demande d'inscription pour la sélection des policiers
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101443_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 avril, 11 mai et 28 septembre 2021, l'union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM),
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc5de5aa0323224da2a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
À la demande des policiers, le groupe a renoncé à pénétrer dans les locaux et a rebroussé chemin. Toutefois, les policiers de la Bac [Numéro identifiant 1] ayant reconnu M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC001785703
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Sur le hall du tribunal, le requérant frappa le policier, en proférant des insultes. Il refusa de présenter une pièce d’identité lorsque le policier P.C. le lui demanda.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120389
6 mai 2013
6 mai 2013
Les policiers passèrent outre sa demande et le frappèrent jusqu’à l’évanouissement. Lorsqu’il reprit conscience, les policiers vinrent le chercher pour l’emmener devant le juge.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02153
26 octobre 2011
26 octobre 2011
X... n'a jamais été engagé par cette dernière, que la société JPV Logistik Polska a été créée le 18 décembre 2001 et que si M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD001312806
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Le 9 mai 2002, une embuscade policière eut lieu aux fins d’identifier et d’interpeller les voleurs en flagrant délit. Au cours de cette embuscade, un policier fut tué.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD005239199
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Le policier de garde avertit à son tour les policiers qui patrouillaient dans le secteur. 12.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0523JUD002531694
23 mai 2001
23 mai 2001
Ils y furent frappés par six ou sept policiers.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145137
26 mai 2014
26 mai 2014
Une demi-heure plus tard, les policiers furent rejoints par un caméraman. Celui-ci alluma son caméra et plaça les policiers et le requérant en sorte à simuler l’arrestation de ce dernier.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ARRÊTS DANS LES AFFAIRES HUGH JORDANc/ROYAUME-UNI McKERR c
ECLI:CEDH:003-68750-69218
4 mai 2001
4 mai 2001
Trois policiers furent poursuivis pour le meurtre d’Eugen Toman.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178426
11 octobre 2017
11 octobre 2017
La requérante considère incompréhensible que les policiers n’aient pas laissé son fils attendre avec elle l’arrivée du médecin d’urgence dans le hall d’entrée de la base ou dans un bureau.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400380_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au Ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui communiquer, d'une part, les RIO des trois policiers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD003665805
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Les policiers l’auraient alors conduite à un poste de police.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0331JUD005538810
31 mars 2016
31 mars 2016
Cependant, les effets psychologiques de l’opération policière ne seraient pas allés au ‑ delà du seuil minimum de gravité pour que les agissements des policiers puissent être qualifiés de traitements
Source officiellePage 110 sur 842