pouvoir cette décision ; Vu 2°), sous le n° 88 792, la requête enregistrée le 27 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PARTICULIERS DU QUARTIER

DU 17 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE DU 27 MAI 1974 AUTORISANT L'ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE ENTRE LES PROPRIETAIRES DU QUARTIER

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DU QUARTIER DES GATINETTES ET DES USAGERS DU PONT DE LA RUE HAUTE, association

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans un quartier

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans un quartier

Vu la procédure suivante : Le comité d'intérêt de quartier des Chemins de Malouesse et de Bon Rencontre à Luynes, Mme A B et la société civile immobilière Wengue ont demandé au tribunal administratif de

Ils soutiennent que : - la concentration d'immeubles se situe seulement dans leur quartier alors qu'ils sont en campagne, que leur route est déjà bordée de cinq immeubles sur cinq niveaux et qu'ont été

Elle soutient que : - ni l’association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, ni M. E..., Mme F... et M.

Il résulte de l'instruction que la médiathèque municipale se situe dans le quartier " Centre-Ouest ", identifié comme quartier prioritaire de la ville au sens du décret du 3 juillet 2006.

Ouvert en 1998, le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane) rassemble un quartier pour mineurs, des quartiers de maison d'arrêt pour hommes et pour femmes, des quartiers de centre de détention

Jean-Claude Y... et de l'Association Protection et Défense du Quartier Nord du Plateau de Suresnes, annulé l'arrêté du 15 mai 1985 par lequel le maire de Suresnes (Hauts-de-Seine) a accordé à la société

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le Garde des Sceaux, ministre de la justice a ordonné son maintien au sein du quartier

Vu les procédures suivantes : L'association Préservation Nature et Patrimoine Champ du Quartier, M. B U, M. A C, Mme G Q, M. K X, Mme S Y, M. A AE J, Mme O T, M. D L, M. V Z, M. H AA, Mme P N, M.

par Me Medina, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative la cessation immédiate de son maintien au quartier

Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie eu égard au préjudice économique qu’elles subissent, à l’atteinte à la desserte pharmaceutique du quartier d’origine et au caractère matériellement

Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Gérard Z... ...

ARTICLE 2 : LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DE CHAILLOT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EST REJETEE.

d'origine et du quartier de destination de l'officine qui doit être transférée ainsi que, le cas échéant, des autres quartiers pour lesquels ce transfert est susceptible de modifier significativement