TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26MJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

, et de la MSA Ain-Rhône et de la mutuelle Mutualia, qui n'ont pas constitué avocat.

, CAMBTP, Compagnie SMA SA, Mutuelle des Architectes Français et à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association d'aide contre les abus bancaires, du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M.

[F] [J], expert judiciaire 1 copie M.

[Y] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire.

du sud-ouest (la caisse) a inscrit au bureau des hypothèques de Bayonne un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque sur l'immeuble acquis à l'aide de ce prêt ; que M.

B C par la mutuelle sociale agricole du Nord Pas-de-Calais pour le recouvrement d'un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 198,86 euros.

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/00576 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKMD 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J]

N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVS Monsieur [D] [T] /c Madame [U] [E] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N

COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00348 - N° Portalis 46C2-W-B7H-542 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en

N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITR6 Monsieur [K] [L] /c Madame [G] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/06810 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PS7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYZY Madame [O] [M] [H] /c Monsieur [U] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/03567 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I46 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEEJ LB/AB AFFAIRE [O] [H] épouse [J] C/ [X] [J] _____

DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI3Q / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Audience publique du 20 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10662 F Pourvoi n° K 21-12.237 Aide

PACIFICA C/ [T] [U] Compagnie d'assurance AXA Compagnie d'assurance CAISSE HARMONIE MUTUELLE Compagnie d'assurance MUTUELLE LSN ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES