Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination A 2 2793 Installation de collecte, transit,

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles

LEGIARTI000034461330

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0382705J Collège Philippe Cousteau TIGNIEU Grenoble 0382864G Collège René Cassin VILLEFONTAINE Grenoble 0383056R Collège Robert Doisneau ISLE D'ABEAU Grenoble 0383301G Collège Saint chef SAINT CHEF Grenoble 0730022C Collège Béatrice de Savoie ECHELLES

LEGIARTI000049878432

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DELAY DLIC DATA LINK INITIATION CAPABILITY DME DISTANCE MEASURING EQUIPMENT DSAÉ DIRECTION DE LA SECURITE AERONAUTIQUE D'ÉTAT (peut aussi être employé en tant que directeur de la DSAÉ) EDCM ESCADRON DE DETECTION ET DE CONTROLE MOBILE

Article 1

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Enquête annuelle auprès des opérateurs proposant aux ménages des services de téléphonie mobile, des services de téléphonie fixe et des accès à internet.

LEGIARTI000050986431

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Article R. 214-21 3 mois Transfert de bénéfices de l'autorisation ou de la déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement Article R. 214-45 Réception par type de moteurs destinés à être installés sur des engins mobiles

Article Annexe 6

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Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-110 remplace, à compter du 1 er -Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisse mobiles

Article 1

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Enquête annuelle auprès des opérateurs proposant aux ménages des services de téléphonie mobile, des services de téléphonie fixe et des accès à internet.

Article Annexe (suite)

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10 Opérateur serveur vidéo 11 Assistant d'exploitation AV 12 Technicien d'exploitation AV 13 Technicien supérieur d'exploitation AV 14 Ingénieur de la vision 15 Chef d'équipement AV 16 Conducteur de moyens mobiles

Article Annexe

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65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 173 3110 Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle 0 3111 Fonds de mobilisation

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 3110 Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle 0 3111 Fonds de mobilisation

LEGIARTI000025048275

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LEGIARTI000026872813

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LEGIARTI000021575929

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006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 697 3110 Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle 40 000 3111 Fonds de mobilisation

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 636 668 3108 Dotation élu local 65 006 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 3111 Fonds de mobilisation

Article Annexe I

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- Concentration en oxygène dissous : La concentration d'oxygène dissous n'est pas réduite, sous l'effet de l'enrichissement en nutriments, à des niveaux indiquant des effets néfastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espèces mobiles

Article ÉTAT A

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de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 628 109 980 3108 Dotation élu local 108 506 000 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité de Corse 42 946 742 3111 Fonds de mobilisation

Article Etat A

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d'exonérations relatives à la fiscalité locale 2 053 485 000 3108 Dotation élu local 65 006 000 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 000 3111 Fonds de mobilisation

Article Annexe unique

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restauration intérieur spécifique : les murs, plafonds, huisseries et ouvrants sont propres et en bon état X 5 X X X x x Hors salle de réunion ou d'animation 157 Service de restauration en extérieur (espace de restauration dédié, avec mobiler

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