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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203330_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil l'a déclassé de son emploi d'opérateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406041_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3 et 4 octobre 2024, Mme D B, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle7éme chambre
DTA_2403893_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
activités de formations en naturopathie pourraient relever du champ de la formation professionnelle continue tel qu’il est défini par les dispositions de l’article L. 6311-1 du code du travail, à regarder
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be98
17 avril 2008
17 avril 2008
Cette exception d'irrecevabilité sera donc écartée et la cour examinera le caractère licite de la clause au regard des dispositions d'ordre public du Code rural.
Source officielle3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b9761f
30 août 2023
30 août 2023
Vu la constitution de Me Benoidt-Verlinde, avocat au barreau de Toulouse pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2109400_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00413_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Dans ces conditions, Me Belotti n'est pas fondée à soutenir que la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a commis une erreur de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94574
25 avril 2019
25 avril 2019
Affirmant qu'il est constamment jugé que le seul retard de paiement des loyers ne constitue pas un manquement suffisamment grave pour entraîner la résiliation du bail, elle explique avoir rencontré de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304274_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielle1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb825
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'article 1644 du code civil donne en ce cas à l'acheteur le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Source officielleChambre 4-5
627df7070d41e0057d43e15b
12 mai 2022
12 mai 2022
Au regard du montant du salaire de M.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ffc9df1f5828382d3c39
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[T] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET
Source officielleREFERES
69d98019cdc6046d47d25af1
10 avril 2026
10 avril 2026
demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [R] [G] [K] né le 10 Mai 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Anthony DIONISI, avocat postulant inscrit au barreau de TOULON et Me Benoît
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc21b8ddbf41d3f42ae11
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Christophe AYELA de l’AARPI SZPINER TOBY AYELA SEMERDJIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0049 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Renaud
Source officielle4ème chambre
DTA_2512115_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4c3
17 juin 2015
17 juin 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielle8ème chambre
DTA_2103931_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle1ère ch. civile
64f02e65db41fad969879ba4
30 août 2023
30 août 2023
de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure Madame [R] [E] née le 21 février 1978 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée par Me Joseph BENOIT de la SELARL
Source officielle2ème Chambre
652a30597ed1ea8318112410
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C] [H] épouse [V], demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [I] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP BENOIST
Source officiellePage 111 sur 812
RENARD, Benoît
27/01/2026
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RENARD, Mathis Benoît
20/01/2026
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RENARD, Benoit
25/11/2025
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SCI DU 41 RUE RENARD BENOIT
23/01/2025
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E.A.R.L. RENARD BENOIT
07/07/2023
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