Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162b61e47859723647203ee
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Ils exposent qu'au Nord des bâtiments ainsi acquis se trouve une cour appartenant indivisément aux propriétaires des maisons riveraines édifiées sur les parcelles cadastrées AR [Cadastre 21] et AR [Cadastre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206393_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Pleumeur-Bodou leur a certifié que la construction d’une maison individuelle n’était pas réalisable sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306657_20240228
28 février 2024
28 février 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise aux fins de déterminer la dangerosité de l'intersection entre d'une part la future piste cyclable reliant le collège
Source officielleChambre Sociale
642fb7a8cece1704f574798b
6 avril 2023
6 avril 2023
et de l'absence d'entretien des collecteurs, drains et arrivées d'eau par l'EARL [J].
Source officiellecomm
61372394cd5801467740ba3a
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Pascal X..., demeurant précédemment ... et actuellement 138, Vallon des Auffes, 13007 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B),
Source officiellePôle social
65ef56c2790a24340deabb6c
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par M [F] [E], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège
Source officiellePôle social
65f0a87d966f73cc6011ea7b
1 février 2024
1 février 2024
Service recours contre tiers [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90879
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02262_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
n° 16 et n° 115 institués dans le hameau du Pigeonnier destinés respectivement à la création d'une voie et à celle d'un jardin et d'un parc de stationnement, ce dernier occupant la totalité de la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2000895_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
litigieuses, desquels les parcelles AP 199, 202 et le nord de la parcelle 208 sont séparés par des parcelles à l'état naturel et par des boisements.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403055_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
maire de la commune d'Agde a accordé le permis de construire n° PC 34003 23 K0128 à la société FDI Habitat pour la démolition d'une construction existante et la construction de 11 logements sur la parcelle
Source officielleChambre Sociale
642fb79acece1704f5747989
6 avril 2023
6 avril 2023
d'entretien du collecteur et le fait qu'un tuyau d'arrivée soit cassé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203130_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de médecins a émis son avis et, par suite, le contrôle de la régularité de la composition du collège de médecins. 5.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304542_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
par des parcelles qui accueillent un bois et des champs libres de toute construction.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202614_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
commune d'Ault a délivré, au nom de la commune, un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 250 m2 en R+1 incluant un garage, sur une parcelle
Source officielle7éme chambre
DTA_2108480_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D la partie de sa parcelle F138 grevée d'une servitude d'écoulement au profit de ce dernier, lui-même propriétaire de la parcelle F141 voisine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206080_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B un certificat d'urbanisme déclarant réalisable l'opération tendant à la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 26 route de Saint-Vivien, parcelle cadastrée B1470.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833569
9 mai 2012
9 mai 2012
accordée au pétitionnaire serait privée de valeur juridique au motif qu'elle débouchait sur une voie privée du lotissement voisin et ne pourrait, pour ce motif, servir d'accès à la parcelle concernée,
Source officielleciv1
61372310cd58014677404f11
24 février 1998
24 février 1998
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chartier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. et Mme Y...
Source officielleciv1
613723a1cd5801467740c42e
12 juin 2001
12 juin 2001
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.
Source officiellePage 111 sur 433
LEVILLAIN, Gwendoline, Pascale, Colette
15/03/2026
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REDOUTE, Pascale Colette
26/09/2025
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LE ROUBAISIEN, LAGE, Pascal, FLINOIS, Colette
Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L'Abbaye 62860 Oisy-le-Verger Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L Abbaye 62860 Oisy-le-Verger
10/04/2025
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LE ROUBAISIEN, LAGE, Pascal, FLINOIS, Colette
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de L'Abbaye Oisy le verger 62860 Oisy-le-Verger Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de L Abbaye 62860 Oisy-le-Verger
27/03/2025
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COLETTE PASCAL - MICHELLE CHAMPDOIZEAU, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
06/12/2024
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