AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00122
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Ali Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs
Source officielleChambre 1
DTA_2302265_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A, représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer une autorisation
Source officielleChambre 1
DTA_2302266_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402d
1 juin 2018
1 juin 2018
Ali I... M. J.
Source officielleRétention Administrative
6322c102e2d0c6fcb0c3c993
17 août 2022
17 août 2022
[S] [P] [B] alias [O] [B] né le 16 Novembre 1994 à OUJDA (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleRétentions
64a66066bbd03a05db9652c7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur la rétention, ça fait 5 ans que je vis avec une femme, on a des enfants ensemble, un enfant ici en France 7 ans, et en Algérie, j'ai deux enfants avec une autre femme.
Source officielleETRANGERS
6270c6112354d9057d9e92a4
1 mai 2022
1 mai 2022
[E] [L] [Y] né le 07 Septembre 1995 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleETRANGERS
6892e309bf535a2d228f9582
31 juillet 2025
31 juillet 2025
tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [T] [O] né le 06 Février 1999 à [Localité 1] (ALGERIE
Source officielleRETENTIONS
669f4780b8a2ee2bca84af6e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il ne souhaite pas partir dans l'immédiat en Algérie et veut quitter la France par ses propres moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
APPELANTE : Mme Alise X... épouse Y...
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67189487d8ceca1cd7018f8c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
nationalité algérienne, et de son conseil Maître Nolwenn MALLAT, substituée par Maître Sarah LAVALLEE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [D] [E] [L], né le 12 Décembre 2002 à [Localité 2] (ALGERIE
Source officielle5ème Chambre
63c79b94da31367c908eb6c5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DBVR-V-B7F-E4SC du 17 Janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e526cdc6046d47e0a731
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La réparation et la maintenance en sous-traitance, la livraison à domicile, la vente de pièces détachées et accessoires Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 808 274 856 (2014B01367) Attendu que le
Source officielleRétention_recoursJLD
64ae4b01a1775905dba3bc26
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[U] [B] né le 22 Avril 2001 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 8 juillet 2023
Source officielleChambre des Etrangers
63b7cdd86b63637c907b7dba
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[I] [Y], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) ; Vu l'ordonnance rendue le 04 Janvier 2023 à 12 heures 50 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant le maintien
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6629f35edc6faf0009588783
24 avril 2024
24 avril 2024
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVT ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 30 Nous, Marie-Dominique
Source officielleRétention Administrative
66baf709f34129bfe1fee450
8 août 2024
8 août 2024
Le représentant du préfet Monsieur [P] est entendu en ses observations : Monsieur a plusieur alias, il est très défavorablement connu des services judiciaire s.
Source officielleChambre 3/section 2
663a6b9e72c3aeb182123033
30 avril 2024
30 avril 2024
définitive du lien conjugal Entre : Monsieur [K] [M] , né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] (76) Et Madame [Y] [R] , née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] (Algérie) ORDONNE la mention
Source officielleETRANGERS
65a0f7f5383a880008fd091f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[K] [Z], né le 10 novembre 1999 à [Localité 4] (Algérie).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409498_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officiellePage 111 sur 1904