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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03c3bcaf505db6966aa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
/00479 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG4W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ERICK
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00398
3 mars 2009
3 mars 2009
Erick X... de représenter l'organisation syndicale" ; qu'il s'en évinçait que le syndicat n'avait pas produit la délibération statutaire de la commission exécutive nationale des 5 et 6 septembre 2004,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43140740db0008fa94a7
3 avril 2024
3 avril 2024
siège immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro 391 762 002 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Eric
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme [P] [Y] [N], décédée le 24 janvier 2014 né le 27 Août 1947 à [Localité 25] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 25] Représenté par Me Eric
Source officielle17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de8
19 mars 2015
19 mars 2015
ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N°2015/142 BP/ Rôle N° 14/10717 [J] [H] C/ Société AUSY Grosse délivrée le : à : Me Eric
Source officielle15e chambre
63c10a6dbf9fd47c90a13ecc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfd
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Eric technicien de maintenance dans l'attente d'entrée effective d'un CDI", l'entreprise utilisatrice étant la société Z.... Le 31 mars 2005, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f8900ad85da04f53a3cff
18 avril 2023
18 avril 2023
Maître [D] [P], ès qualité d'administrateur provisoire de la SELARL MJPA (désigné par ordonnance du tribunal judiciaire de Tarbes du 16 Septembre 2021) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officiellePCP JCP fond
66197c151b7735881a7c1ff6
12 avril 2024
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06675
Source officielleChambre 4-6
62d6492faa6a2f06030d257d
15 juillet 2022
15 juillet 2022
DBVB-V-B7C-BDJJS [H] [T] C/ Association ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Eric
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea661
1 juillet 2024
1 juillet 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : C N° RG : 19/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie RONNEL de la SCP EVODROIT Me Eric
Source officielleChambre 3 A
67908cd61b5a79f73270554a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MINUTE N° 25/41 Copie à : - Me Hervé KUONY - Me Eric GRUNENBERGER - greffe du tribunal de proximité de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b361371d7564000872de49
25 janvier 2024
25 janvier 2024
légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 10] La société Topo prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 10] représentées par Me Eric
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6615831edb5098996d5a43bf
9 avril 2024
9 avril 2024
Préalablement à la saisine du Tribunal judiciaire, Monsieur [I] et Madame [N] ont fait appel à une conciliatrice de justice.
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7b8
9 avril 2024
9 avril 2024
[Localité 3] Représenté par Me Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L. 2 M SERVICES SN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS POMONA EPISAVEURSc/URSSAF AQUITAINE
5fca65a6b152d64e86fe4b97
29 octobre 2020
29 octobre 2020
l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielle18e Chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0dd
17 mars 2017
17 mars 2017
TC Rôle N° 15/02717 [Y] [F] C/ [P] [X] Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Eric
Source officielle11e chambre
5fd97ac03eb9ae68ed87327d
23 janvier 2020
23 janvier 2020
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric
Source officielle11e chambre
5fd9e33486b5ac22a8cdc537
7 novembre 2019
7 novembre 2019
VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 16/05646 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Septembre 2019, Monsieur Eric
Source officielle11e chambre
5fda35556c12027b50d12c9e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, président, Monsieur Eric LEGRIS, conseiller, Madame Bérangère MEURANT, conseiller,
Source officiellePage 111 sur 220