G... ne figure pas à la seule lecture de cet organigramme au nombre des dirigeants de la société LAFORET FRANCHISE, dont il dirige seulement un service ; que la lettre de licenciement elle-même précise

Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST

HABITAT C/ [X], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [R] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marine CHATRY-LAFFORGUE

Portalis DBVM-V-B7C-JK54 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

Metz, représentée par Me Pareydt, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue d'identifier l'origine, les causes et l'imputabilité des désordres affectant l'Institut Lafayette

[N] [G] né le 23 juin 1973 à [Localité 3] de nationalité kosovare actuellement retenu au CRA de [Localité 4] [5] comparant, assisté de Maître Amélie LAFORET, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

[I] [O] né le 13 Octobre 1988 à ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative 1 de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Amélie LAFORET, avocat

] [T] né le 29 novembre 2003 à [Localité 2] - ALGERIE (23001) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Amélie LAFORET

[V] [N] né le 09 juin 2003 à [Localité 5] (42000) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 6] [Localité 8] comparant, assisté de Maître Amélie LAFORET, avocat au barreau

MOTIFS : Il résulte des débats, de l’examen des pièces justificatives régulièrement notifiées que : Monsieur [I], par l’intermédiaire de l’agence LAFORET [Adresse 6], à qui il a confié la gestion de

des débats **** APPELANTE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à [Localité 4] représenté par son syndic la SARL ABI Agence BOVE IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne commerciale « LAFORET

Matalon, premier conseiller ; - Mme Laforêt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025.

Desprez, - et les conclusions de Lucille Laforêt, rapporteure publique.

Laforêt, premier conseiller, - Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2024. La rapporteure, M. Hardy Le président, A.

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 25 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

LAFORET La greffière, A.