n°[Cadastre 9] rejoignant la parcelle B [Cadastre 8] ainsi que de celles aux abords de la « ferme » située sur cette parcelle (au droit des parcelles [Cadastre 31] et [Cadastre 30]) puis les parcelles

Jacques X..., pris en sa qualité de gérant du Groupement foncier agricole du Château Haut Bergey, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le Groupement foncier agricole du Château Haut Bergey

Delvolvé, juge des référés ; - les observations de Me Jacquier, représentant communauté de communes médullienne, qui persiste dans ses conclusions.

1 du rapport, Ordonné le bornage de ces parcelles selon ce tracé, Désigné M.

Maître HALLAIS Jacques, Avocat de la COMMUNE DE MOLINEUF en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

Messieurs Jacques et Jean-Pierre A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.

Mais, et d'une part, la parcelle AC 362 et une partie de la zone AC 363 sont classées en zones UB et UC.

[T] [B] ; - jugé que la limite divisoire de la parcelle B132 appartenant à M. [E] [C] avec les propriétés de ses voisins était celle déterminée par M.

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par actes des 27 et 28 août 1976, les trois lotis, André C... , Marcel C... et Marie-Thérèse C... épouse X... ont consenti sur cette parcelle indivise une servitude de passage au profit des parcelles riveraines

La SCI Ti Lannic est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 287 située 7 impasse Jacques Le Du à Douarnenez sur laquelle est édifié un entrepôt.

Par acte en date du 3 juin 2021, [O] [V] Veuve [K], prétendant bénéficier d'un droit de puisage sur la parcelle AB 64, et d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée AB 175, assignait devant le juge

Pierre X..., Jacques XQ..., Jacques XE..., Bernard XK..., Alain XN..., à Mmes Denise V..., Joëlle XT..., Danièle XM..., à MM.

A... la parcelle cadastrée ZM N°47 lieudit "La Haie du Moulin", finage de MARAYE EN OTHE, - constater que Monsieur X... A...

[N] [U] est propriétaire de la parcelle voisine au [Adresse 6], situé sur la parcelle LM n° [Cadastre 8], séparée par un mur en limite de propriété en soubassement de 1,30 m.

des barres (la SCI) s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes du 7 septembre 2017, ayant ordonné le transfert de propriété d'une parcelle

Par actes des 27 et 28 août 1976, les consorts [Q] et [D] ont constitué une servitude de passage sur la parcelle BH [Cadastre 1] au profit de fonds situés au Sud qu'ils ont vendus.

Sur la limite des parcelles C [Cadastre 14]-[Cadastre 15] et [Cadastre 2] Seule la limite entre les parcelles C [Cadastre 14]-[Cadastre 15] ([V]) et C [Cadastre 2] ([R]) est contestée.