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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69cf7288cdc6046d47f55130

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
CA

19e chambre

600fec8e583981634c8edf0f

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

[K] soutient que la société SOGEFI FILTRATION ne lui a pas fixé les objectifs afférents au paiement de sa rémunération variable ; qu'il demande en conséquence le paiement du maximum de la rémunération

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d7d9477fe04f5cc6319

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

qu'un accord d'entreprise peut valablement soumettre un droit à une rémunération variable ou un bonus à une condition de présence au jour de son allocation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201999

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

, selon ce texte, que la demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale indûment versées se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle les cotisations ont été acquittées ; Attendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd99d254d206f8faaa11f4f

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Tél and Com et la société Bouygues Télécom sont le prolongement des accords antérieurs intervenus avec la société BT Com Ouest depuis la création de Tél and Com.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1cd

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03636 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3FV Société [Localité 5] [7] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00072_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle a acquis le 4 juillet 2010 auprès de la société américaine Cooper Industries Llc, pour le prix de 22 656 211 euros, l'intégralité des titres de la société Cooper Industrie France, devenue depuis la

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f3c549ea05a7cd2dfa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[S] [L] a été embauché à compter du 2 juin 1982 selon contrat de travail à durée indéterminée par la société M.A.J. À compter du 1er février 2013, M.

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bcc

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

dues par la société Produits Organiques Michut, aux droits de laquelle se trouve la société des engrais Manon Michut, dite SODEMM, les sommes versées à des indicateurs d'affaires qui faisaient connaître

Source officielle
CC

civ1

61372318cd5801467740553c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société La Mutuelle des Transports, de Me Le Prado, avocat de la société Transports Gaillard, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société demanderesse confond volontairement marge brute et marge sur coûts variables. L'auteur n'est pas le commissaire aux comptes légal de la société.

Source officielle
CC

comm

6137234acd58014677407d7d

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

X... a commandé à la société Nespola des travaux de rénovation d'un immeuble lui appartenant ; qu'à la suite de malfaçons dans l'exécution de ces travaux, M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e333675782d5f06107ed5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [8] s'est opposée aux prétentions adverses, et a formulé : à titre subsidiaire dans l'hypothèse où elle serait condamnée au titre des aménagements de la rémunération variable auxquels elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91adf

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

A l'appui de sa position, elle fait valoir en substance que : - en application de l'article L. 243-6 du code de la sécurité sociale, la demande de remboursement de cotisations sociales indûment payées

Source officielle
TA

1re Section - R.222-13

DTA_2304239_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par la présente requête, la société L'Habitat social français demande la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes additionnelles à celle-ci auxquelles elle a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653a9f40b42a26419cbe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

taux des cotisations sociales de ce bulletin de paie correspond au plafond de sécurité sociale de l'année 2013 et non à celui de 2018.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21094ecdc6046d4708ddee

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société emploie plus de dix salariés. La convention collective applicable est celle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030618757

Admin. suprême

20 mai 2015

20 mai 2015

demande de décharge des cotisations supplémentaires de retenue à la source, d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés au titre des trois exercices ; que, par un arrêt du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d890fbcdc6046d47bbacf8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence  Dire et juger que le licenciement de Monsieur [F] est parfaitement valable et procède bien d'une cause réelle et sérieuse  Dire et juger que la Société a bien respecté la procédure

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte en date du 17 août 2021, Monsieur [Q] [Z] a cédé l'intégralité de ses parts sociales détenues dans le capital de la société [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES à la société LM INVESTISSEMENTS, représentée

Source officielle

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