Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007927461
10 novembre 1997
10 novembre 1997
Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat deM. X..., - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106006_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2022, la SCCV Clamart Roosevelt, représentée par Me Bachelier, prend acte du désistement de M. C et Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306322_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
le versement à Me Bachet de la somme de 1 080 euros. 22.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206267_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022 sous le n° 22206267 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 décembre 2022, Mme C F, représentée par Me Bachet
Source officielleProcédures orales
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
- un contrat d'inscription formé pour les années 2022 à 2025 souscrit avec ESI BUSINESS SCHOOL devenu la SAS GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL - IA SCHOOL par Madame [J] [L] pour l'obtention d'un Bachelor
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502839_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de BUT GEA en 2023-2024 sont justifiée médicalement par un état anxio-dépressif l'ayant empêché de suivre normalement sa formation ; il s'est inscrit, pour l'année 2024-2025, en première année de Bachelor
Source officielle11ème Chambre
DTA_2310228_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
au motif qu'elle a poursuivi des études de français auprès de l'alliance française de manière ininterrompue sur le territoire français entre 2018 et 2020, qu'elle s'est inscrite par la suite à un " Bachelor
Source officielle10ème chambre
DTA_2210989_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B a été admis, au titre de l'année universitaire 2022/2023, en 3ème année de " Bachelor of Business and Applied Economics ", correspondant à une 3ème année de licence, au sein de la faculté des sciences
Source officielleCour d'Appel
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7 novembre 2008
7 novembre 2008
... 27260 FRESNE CAUVERVILLE Représenté par Me Xavier MORICE, substitué par Me GOURDET, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : SA SAMETO HONFLEUR Jetée de l'Est 14600 HONFLEUR SCP BACHELIER-BOURBOULOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc2
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Dominique X... ... 14600 HONFLEUR Représenté par Me Xavier MORICE, substitué par Me GOURDET, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : SA SAMETO HONFLEUR Jetée de l'Est 14600 HONFLEUR SCP BACHELIER-Y
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01407_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le 11 septembre 2019, elle s'est vu délivrer un titre de séjour en sa qualité d'étudiante au sein de l'Institut du management commercial du Luxembourg pour l'obtention d'un Bachelor Finances.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2403308_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
S'il est constant que Mme A a été inscrite en première année du programme de Bachelor " Administration et Gestion d'entreprise " du 28 janvier 2019 au 24 janvier 2020, il ressort des pièces du dossier
Source officielle2ème chambre
DTA_2402252_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C, étudiant inscrit en première année de bachelor universitaire de technologie " Information - communication " au sein de l'institut universitaire de technologie de Tours lors de l'année universitaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c4f58c06bf6013c416
10 avril 2025
10 avril 2025
S'agissant des préjudices permanents, monsieur [H] [L] [O] sollicite un préjudice de formation pour avoir été contraint d'abandonner son Bachelor intitulé " Responsable développement marketing et vente
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91514
9 mai 2014
9 mai 2014
d'être responsable de la disparition d'une pochette de prélèvement du 8 mai 2010, portant le No9510539334732, d'un montant de 400 ¿ et de ne pas avoir, ainsi, respecté les procédures argent ; que la bandelette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303529_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 13 juin 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205591_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A F E, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01776_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Article 3 : L'État versera à Me Bachet une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205772_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, représentés par Me Bachet, demandent à la juge des référés : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français
Source officielle1ère Chambre civile
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11 avril 2023
11 avril 2023
TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Marc BACLET
Source officiellePage 112 sur 888