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38 069 résultats pour « DOMINICE Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 2

67814c9c6d34da2cbdc91c67

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [Y] [U] [E] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 15], COMMUNE DE [Localité 17] (976) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Ben ali

Source officielle

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TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409b2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AJASSOCIES , représentée par Maître [D], dont le siège social est 10 allée Pierre de Coubertin – 78000 VERSAILLES à ORLEANS (45000) agissant en qualité de co-administrateur judiciaire de la société PHYTO

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200056

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Mohamed X..., domicilié [...]           [...]

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f5bcdc6046d47933ae1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat de Monsieur [L] [H] alias se disant [H] [N] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [L] [H] ( ci-après M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2216957_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

, qu'il a refusé d'être auditionné avant l'édiction de l'arrêté attaqué et qu'au regard de la jurisprudence portant sur ses pathologies, des traitements médicaux en Algérie existent, qu'ainsi, toutes les

Source officielle
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f662

Cassation

3 mars 1970

3 mars 1970

ALICE DANS LEUR ACTE DE MARIAGE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, IL EST DE PRINCIPE QUE LA LOI COMPETENTE EN MATIERE DE FILIATION NATURELLE EST CELLE DE L'A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6620b8cdbd6a8f00086abaad

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[G] [E] alias [Z] [O] ne présente pas de garanties de représentation ; Qu'il résulte du dossier, que M. 

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC005875300

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

Ce service était accessible sous le code «   36-15 ALINE   ».

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

K..., et Alex T..., résident américain et ami de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01863

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Yassine Y..., domicilié [...], 9°/ à M. Ali Z..., domicilié [...], 10°/ à M. Richard A..., domicilié [...], 11°/ à M. W... B..., 12°/ à Mme Jessica C..., 13°/ à M. Robert D..., 14°/ à M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163b5241669d540ac7baa23

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - CHSCT DE LA SOCIETE ALDI MARCHE ayant son siège [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b57

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

, assistance aux entreprises, développement, commercialisation de toutes techniques, de tous produits, plus particulièrement dans le domaine du prêt à porter ; qu'elle était dirigée par Loïc X..., domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd62

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

sera fixée à son domicile, - condamner Sandrine Y... à lui payer une pension alimentaire de 200 euros par mois pour l'entretien et l'éducation d'Alice, - accorder à Sandrine Y... un droit de visite

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36ffb8c0355000835f88d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[N] puis, à votre arrivée, vous l'avez faite monter au domicile de votre collègue et l'avez séquestrée en verrouillant votre porte a clé.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6901af41748a422ad953cbc9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ces multiples condamnations, prononcées sous deux alias différents, et alors que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef65dc5b777c909931b9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

CAMOZZI ALBI Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91a95f3eafe9fcf075f01

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da46f0d304f138e5eaa

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

PAM 93 prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audit siège.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63d22a789b3c8605deec1f22

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ACP CONSTRUCTION°, agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des société d'Epinal s sous le numéro 433 508

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe356491b69e88a370fd49

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

NANCY STOCKAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 540 044 393

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