Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DECELECT [Adresse 1] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 2] SELARL [Adresse 3] ASSOCIES [Localité 1] [Adresse 4] et par Me JULIEN DURAND-ZORZI

N° du dossier 20231225 Intimés : Monsieur [O] [P] Madame [C] [J] épouse [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

PRESIDENT : M VERDIER-RAPPORTEUR : M DURAND-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM CELICE ET LE SUEUR.

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES anciennement SA FINANCO prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 pages) Nous, Muriel DURAND

CA CONSUMER FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE pris en la personne de son représentant légal ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de

avocat au barreau de LYON, toque : 938 - Représentant : Me Rafia BOUGHANMI, avocat au barreau de LYON, toque : 1672 APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent DURAND

[Adresse 2] Représenté par Virginie LABAUNE, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND

GENERALI IARD (SIÈGE) Représentant : Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 5 octobre 2023 en

] Intimée : Etablissement COFIDIS agissant par poursuites et diligences de son représentant légal ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 - N° du dossier 250165 Intimé : Monsieur [T] [O] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

12/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) [1] Madame [C] [H] Madame [T] [K] [2] [3] Madame [S] [F] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

Me Anne-laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Evelyne BOYER de la SCP BOYER BERGERON-DURAND

COFIDIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Caroline GAUTIER, greffier

épouse [S] LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ à NEUF HEURES  ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais de Justice de ladite ville, par Marine DURAND

[U] [O] LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ à NEUF HEURES  ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais de Justice de ladite ville, par Marine DURAND