de mars 2007, mais le document est très discutable car bien peu argumenté ; que par contre la correspondance de notaire de juin 2007 produite par le mari apparaît plus sérieuse, correspond à une fourchette

indéterminé, mais dont les modalités de calcul avaient été fixées de manière précise, dégageant des montants de supplément de prix déterminés de 10,5 à 120 MF par tranches successives en fonction de fourchettes

C a planté une fourchette dans la main de son apprenti M. B, faits qui ont été confirmés par l'une des employés qui en a été témoin et que l'employeur a minimisés.

GUISLAIN, KOLOUGINE, ORZONI, FORMIGE, BOISROBERT, FOURCADE, BOGDANOVITCH, DOUMENG, RUEG, SOCHOS, ECKERT, VERDIERE, LOUBES, RODES, LEGROS, POYETON, MONGIELLO, PLISSON ET CASENAVE, AUX SYNDICATS DE L'ARCHITECTURE

DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline FOURCADE

DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline FOURCADE

Adresse 2] [Localité 6]/FRANCE Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0486 APPELANT C/ S.A.R.L. [8] [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Cécile FOURCADE

entraîner d’incapacité de travail, en l’espèce en se présentant régulièrement au domicile de la victime, en mettant de la glue sur les serrures du domicile, en criant devant le domicile des victimes, en forçant

DE REFERE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline FOURCADE

Vial-Paillet, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, E.

Il résulte également de l'instruction qu'un branchement sauvage sur le réseau électrique a été réalisé en forçant la porte d'un local relié au réseau, puis en distribuant l'électricité aux différents occupants

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, E.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, MA.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la société E-Pango, représentée par la société d’avocats Foucaud, Tchekoff, Pochet et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, E.

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE en date du 9 Juillet 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers

V-B7D-DCUH 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce de BASSE - TERRE, décision attaquée en date du 13 mars 2019, enregistrée sous le no 2018000134 Nous, Madame Claudine FOURCADE

Portalis DBV7-V-B7E-DG6O 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 29 mai 2018, enregistrée sous le no11-17-000135 Nous, Madame Claudine FOURCADE