pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 12 mars

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie

sociétés du BTP en question, avec cette circonstance que les faits ont été commis en utilisant les facilités procurées par l'exercice de l'activité professionnelle de gérante de débits de boissons, brasserie

du code civil, le divorce de : Madame [S] [D] Née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] ([Localité 7]) et Monsieur [Z] [N] Né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] (75) lesquels se sont mariés

Madame [F], [R], [H], [Z] [I] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 12] (Finistère) Et de - Monsieur [P], [W] [L] né le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 9] (Haute-Garonne), Qui se sont mariés

par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, et susceptible d’appel ; Vu la décision n°2021/007586 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris du 25 mars

de la rupture du mariage entre : [I] [G], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8] (Isère), et [X] [K], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] (Isère) ; ORDONNE la mention du divorce en marge

35704 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3A N° MINUTE 11 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 242 du Code Civil DEMANDERESSE Madame [T] [A] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Marie-charlotte

N° RG 22/39203 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHQ2 N° MINUTE 17 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie

233 du code civil, le divorce de: [V] [J] [A] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] ( Oise) Et de: [Z] [Q] [N] [X] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] ( Espagne) Lesquels se sont mariés

le [Date mariage 1] 2021 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 5] (47) sans contrat préalable, Ordonne la mention du présent dispositif en marge de l'acte de mariage, ainsi qu'en

Il soutient que les difficultés résultant de son état de santé ont été sous-estimées, qu'il se déplace difficilement, a été récemment opéré du bras droit et que ses douleurs sont intenses.

le Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L299 INTIMÉES SA LA POSTE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Marc

Fait à Montpellier, le 5 mars 2026. La présidente de la 6ème chambre, S.

[R] [L] a repris le paiement intégral du loyer depuis le mois de mars 2024 et qu’il est en cours de rétablissement de sa blessure de sorte qu’il devrait rapidement recommencer à travailler.

LE BRAS, conseiller chargé du rapport.

. : -Ordonné une expertise médicale de Mlle Carole X..., confiée au Dr Jean-Marc A..., -Reçu la S. A. CLUB MÉDITERRANÉE et la S. A.

Aussi, s'agissant de la perte de la marge subie par la société Weldom, elle considère que celle-ci ne peut être calculée que sur la base d'une perte de chance et sur la base d'une marge

D... a été hospitalisé le lundi 22 janvier 2018, 44 heures après les douleurs ressenties dans les bras.

Jean-Marie, prévenu et partie civile, - Y... Pascal, prévenu et partie civile, - Z...