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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2103076_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103077_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:17004013
21 mars 2019
21 mars 2019
La Cour reconnaît la qualité de réfugié à un ressortissant centrafricain d’ethnie haoussa et de confession musulmane, originaire du PK5, un quartier musulman de Bangui, dont elle établit la confession,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301005
13 septembre 2011
13 septembre 2011
aucune perte d'ensoleillement et que l'édification d'un hôtel 4 étoiles avec parking ouvert au public et aménagement d'espace paysagers ne peut être considéré comme un facteur dévalorisant pour le quartier
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f7366
7 octobre 1992
7 octobre 1992
., 7°) Mlle Laurence I..., demeurant à la Garde Sainte-Marguerite (Var), ..., Les consorts I..., pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Mme Delphine, Marie, Geneviève Quentin
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff27
11 mai 2012
11 mai 2012
Monsieur Alex Marthe X..., exploitant de MADININA GYM ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA CASINO BATELIERE PLAZZA Quartier
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309250_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2022 la Cour nationale du droit d'asile reconnait que Mme D B est d'origine sahraouie en ce qu'elle est originaire du dawair de Bir Ganduz dans la wilaya d'Aousserd, commune prévue par la RASD et quartier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225023_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
février 2021, qu'il participe à la campagne électorale dès janvier 2022 en vue des élections présidentielles du mois de février, qu'à ce titre, il entre en conflit avec un officier résidant dans le quartier
Source officielle1re chambre 1re section
61609a4a54c6ec55cf71011f
5 mai 2014
5 mai 2014
N° 12/05534 AFFAIRE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES C/ SA FRANCE TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2012 par le Tribunal de
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007759457
20 juillet 1990
20 juillet 1990
Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE D'INTERET DU QUARTIER MAZARIN, l'ASSOCIATION DES VIEILLES DEMEURES ET DES PAYSAGES
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f435a
13 février 1991
13 février 1991
Jacky Z..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), 12, Place des Troubadours, Quartier de Barriol, 2°/ de Mme Line C..., épouse Z..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), 12, Place des Troubadours, Quartier
Source officielleciv3
61372333cd58014677406bf9
23 mars 1999
23 mars 1999
B..., Jean, René de A..., demeurant ..., quartier Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer, 2 / de Mlle Y..., Frédérique, Sophie de A..., demeurant ..., quartier Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer, 3 / de Mlle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405107_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A et de l'association amicale du quartier GAM St Michel n'est accompagnée d'aucune requête à cette fin.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007651023
2 octobre 1974
2 octobre 1974
D'AUTRE PART, QUE POUR DONNER L'AUTORISATION SOLLICITEE PAR LA DAME X..., LE PREFET DES ALPES-MARITIMES NE S'EST PAS FONDE SUR DE SIMPLES POSSIBILITES D'INSTALLATION DE NOUVEAUX HABITANTS DANS LE QUARTIER
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007865943
6 janvier 1995
6 janvier 1995
.570 du code de la santé publique : "Le transfert d'une officine ne peut être autorisé qu'à la double condition qu'il ne compromette pas l'approvisionnement normal en médicaments de la population du quartier
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007878111
19 janvier 1996
19 janvier 1996
Article 2 : L'Etat versera à l'association Quartiers et avenir la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501773_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il soutient que : - il est victime d'abus et de détournement de pouvoir ; - son état de santé ne lui permet pas d'être placé dans un quartier disciplinaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500835_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, l'association du quartier Maures Constance à Antibes doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le permis
Source officielleciv3
61372380cd5801467740aa65
16 mai 2000
16 mai 2000
Michel B..., demeurant quartier Petit Bambou, 97210 Le Lamentin, 3 / de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022203524
16 avril 2010
16 avril 2010
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 2010, présentée par LE COMITE DE QUARTIER JEAN MOULIN demeurant ..., représenté par son président en exercice et
Source officiellePage 112 sur 2985