X... par la caisse de retraite et de prévoyance de la Boucherie (CARBOF), pour avoir paiement de cotisations d'assurance vieillesse au titre du second semestre de 1989, le jugement attaqué retient essentiellement

X... qui exerce une activité indépendante, pour avoir paiement des cotisations sociales et majorations de retard relatives à la période du 1er avril au 30 septembre 1994, le tribunal des affaires de sécurité

. ; qu'ayant reçu signification de six contraintes délivrées par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour paiement des cotisations et majorations

irrecevable Mme Olive X... en son opposition à la contrainte signifiée par acte huissier de justice le 3 juin 2002, à la requête de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe pour avoir paiement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Andrieu, demande au tribunal de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire au paiement des

21, prise en la personne de son directeur d'exploitation, conteste devant le tribunal le titre de recette n°00300-2018-8432 émis le 21 novembre 2018 par la commune d'Antibes-Juan-les-Pins pour le paiement

requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Darbon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire dans le paiement

X... ne démontre pas que le paiement de la part patronale des cotisations serait à l'origine pour lui d'une perte ni que ses gains en tant qu'artisan, malgré le coût de la location, ont été inférieurs

Sur les demandes de paiement au titre des cotisations normales En application de l'article L.113-3 du code des assurances, à défaut de paiement d'une cotisation ou d'une fraction de cotisation dans

sociales, est tenue solidairement au paiement des cotisations et majorations de retard dues par celui qui a fait l'objet d'un procès verbal pour travail dissimulé.

dues au titre des accidents du travail pour ses journalistes ; que cette ignorance avait été renforcée par les bordereaux de paiement des cotisations préétablis par l'URSSAF mentionnant l'application

compte du caractère fictif des documents qui lui ont été présentés et qu'elle était dans l'incapacité de se renseigner directement auprès de l'URSSAF en raison du secret attaché aux informations sur le paiement

Toutefois, et en particulier, la durée de validité des attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales que chacun des membres du groupement

Il ne peut donc reprocher au RSI d'avoir imputé des versements au paiement des cotisations pour lesquelles la caisse n'avait pas établi de titres plutôt qu'au règlement des causes de la contrainte non

majorations de retard complémentaires (décomptées à la date du complet paiement des cotisations soit le 19 septembre 2007) et des pénalités de retard par mise en demeure du 24 Septembre 2007.

2016 et indique, dans ses conclusions, que la régularisation 2016 est de 66 euros en demandant le paiement de cotisations qui ne sont visées par aucune des deux mises en demeure comme par la contrainte

paiement des cotisations litigieuses, la cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire des assurés relevant de la section professionnelle gérée par la CIPAV, est versée à celle-ci dans les

L'URSSAF a notifié une mise en demeure du 23 septembre 2014 tendant au paiement des cotisations notifiées dans la lettre d'observations et des majorations de retard y afférentes, pour un montant de 337

professions libérales et agriculteurs, a multiplié avec d'autres agriculteurs les procédures pour contester le principe même du régime de sécurité sociale agricole et s'opposer en conséquence à tout paiement

IL EST FAIT GRIEF AU jugement attaqué d'avoir déclaré l'opposition à contrainte de Mme Y... non fondée, d'avoir validé en conséquence la contrainte du 12 novembre 2013, d'avoir condamné Mme Y... au paiement