dans les régions 08, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88, 90.

n° 65 432, la requête, enregistrée le 19 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES COTES-DU-NORD

A la suite de cette demande, le préfet du Nord, constatant que M.

Article 3 : L'Etat (préfecture du Nord) versera à Mme B la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le préfet du Nord ne pouvait, pour ce motif, rejeter la demande présentée par le requérant. 4.

Mme A B a bénéficié à compter du 1er juillet 2007 d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les fonctions d'attaché de groupe d'élus au conseil régional.

Mme A B a bénéficié à compter du 1er juillet 2007 d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les fonctions d'attaché de groupe d'élus au conseil régional.

A B a bénéficié à compter du 1er juillet 2007 d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les fonctions d'attaché de groupe d'élus au conseil régional.

Mme C A B a bénéficié à compter du 1er juillet 2007 d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les fonctions d'attaché de groupe d'élus au conseil régional

Mme B A a bénéficié à compter du 1er juillet 2007 d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les fonctions d'attaché de groupe d'élus au conseil régional.

Par acte de commissaire de justice signifié le 16 mars 2026, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France a assigné M.

(Nord), 3°/ Monsieur Bernard G..., membre titulaire du comité d'entreprise de F... France et membre du CHS de F..., demeurant ...

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2026F00296 N• MINUTE : 2026F01239 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 décembre 1994 par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, session de 1994, pour les régions

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 décembre 1994 par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, session de 1994, pour les régions

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 décembre 1994 par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, session de 1994, pour les régions

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 décembre 1994 par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, session de 1994, pour les régions

Jacques X..., délégué de région 59-62 du front commun des travailleurs indépendants, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Lille, au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des Affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais