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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
62624894b1a50c277d4c5cf7
21 avril 2022
21 avril 2022
CLINIQUE AUFRERY 1 Place du Maréchal Niel 31130 BALMA non comparante Société AFFINITAS GMBH Kohlfurter strasse 41/43 BERLIN/ALLEMAGNE non comparante Société par actions simplifiée MCS et ASSOCIÉS
Source officielleChambre 1-3
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
plaidant Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE SARL GHINI METAL CONCEPT APPELANTE ET INTIME, sis [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC003759297
25 mai 1999
25 mai 1999
After reunification, the Berlin tax authorities ( Senatsverwaltung für Finanzen ) stated in a note ( Vermerk ) of 14 March 1991 that the applicant’s appointment had been lawful and that none of the grounds
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC001110303
16 septembre 2004
16 septembre 2004
» Tel que cela ressort d'un communiqué de presse du ministère fédéral allemand de l'Intérieur du 16 mai 2001, publié à l'occasion d'une rencontre des ministres de l'Intérieur des deux pays à Berlin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1016DEC000272504
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Il est représenté devant la Cour par Me Stefan von Raumer, avocat à Berlin. Le gouvernement défendeur était représenté par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0908DEC004727999
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Interpol, il fut retrouvé en Allemagne, où il purgeait une peine d’emprisonnement pour proxénétisme, usage de faux et infraction au régime applicable aux étrangers, prononcée par le tribunal régional de Berlin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0325JUD003017507
25 mars 2010
25 mars 2010
Vierhaus, a lawyer practising in Berlin. The German Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230463
11 janvier 2024
11 janvier 2024
38510/19* 03/07/2019 Kirill Vladimirovich YAROSLAVTSEV 1996 Nikita Sergeyevich Tomilov Berlin 3 days of detention 23/05/2019, Sverdlovsk Regional Court Art. 11 (2) - disproportionate
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0204DEC004344211
4 février 2014
4 février 2014
Robin Svoboda, est né en 1979 et réside à Berlin (Allemagne). Le deuxième requérant, M. Aleš Najman, est né en 1970 et réside à Uherský Brod. Le troisième requérant, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711408
8 octobre 2024
8 octobre 2024
siège [Adresse 3] Représentée par Me Pierre GENDRONNEAU de la SCP ESTUAIRE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Nils BAYER, Plaidant, avocat au barreau de BERLIN
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef025fbb79e8fd3d32d76
4 avril 2024
4 avril 2024
Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : See, Berlin Lors du constat de l'ALPA, 34 554 visiteurs uniques français s'étaient rendus
Source officielle6e chambre
653b5a07502b828318c4e7b6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
1er janvier 2016, la BU Wagons d'Ermewa Group était constituée de 5 entités juridiques distinctes, à savoir la société CTC (wagons céréaliers), la société SGW (wagons d'agrégats), la société Ermewa Berlin
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fae8c0355000835f867
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Autres Dispositions Le client fournira au prestataire un véhicule de type berline routière de gamme moyenne (..) dont il est convenu que l'usage permanent lui est acquis tant que dure la mission.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01383
3 octobre 2018
3 octobre 2018
mois de novembre 2008, à plusieurs reprises de l'agressivité du F... à son égard, - il n'a pas été mis en mesure de participer à une réunion Ecrans LED à Londres en novembre 2011 et au salon IFA à Berlin
Source officielle17e chambre
603411e07bedb901dae275d4
8 février 2017
8 février 2017
mois de novembre 2008, à plusieurs reprises de l'agressivité du DRH à son égard, - il n'a pas été mis en mesure de participer à une réunion Ecrans LED à Londres en novembre 2011 et au salon IFA à Berlin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
27 mars 2018
ALLEMAGNE Représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1432 Assistée de Me Marie-Avril ROUX de la société MARS-IP, avocat au barreau de PARIS, toque E1432 et au barreau de BERLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60325d0f677071923a93217a
19 février 2018
19 février 2018
Il a acquis une Mercedes CLA, berline qui lui offre la place d'installer sa jambe (droite). Le véhicule est équipé d'une boîte automatique et d'une inversion de pédales.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd94553c0e30c2c619d084f
11 mars 2020
11 mars 2020
Au vu du relevé de badgeage produit par l'employeur, le salarié rentré de Berlin le 10 septembre 2014 à 22h05 n'est arrivé à son bureau qu'à 13h22 le lendemain vendredi 11 septembre 2014.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0515DEC000211504
15 mai 2007
15 mai 2007
France (déc.), n o 53425/99, 30 avril 2002, et Berlin c. Luxembourg (déc.), n o 44978/98, 7 mai 2002).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0916DEC004941899
16 septembre 2003
16 septembre 2003
They were further based on the ... agreement on the establishment of the International Military Tribunal of 8 August 1945 and the Report on the Berlin Conference held in Potsdam...
Source officiellePage 113 sur 121