à verser à son conseil la somme de 3 000 euros sous réserve de sa renonciation à percevoir l’aide juridictionnelle si sa demande d’aide juridictionnelle est acceptée ou, dans le cas contraire, de condamner

[M] [B], domicilié Le Chalard, 19510 Meilhards, défendeurs à la cassation ; M.

La décision déférée sera donc infirmée sur le quantum de la condamnation.

sur la base du taux fixe de 4, 90 %, - condamner la BNC à lui payer la somme de 1 FCFP à titre de dommages et intérêts, - condamner la BNC à lui payer la somme de 220. 000 FCFP en application des dispositions

[H] [P] [Adresse 3] RCS 344 746 938 représenté(e) par Maître Stéphanie DUROI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD

Par jugement du 7 juillet 2006 Corinne X... a été déboutée de ses demandes en principal et en dommages et intérêts et condamnée à payer à Alain Y... la somme de 800 € sur le fondement des dispositions

Recevant l'appel en garantie de CANNON FRANCE contre ROBOR SRL elle a condamné celle-ci à la garantir des condamnations principales, intérêts, accessoires et dépens concernant le refroidisseur principal

X... ; Attendu que, pour condamner M.

Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Chabrand, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Chabrand, conseiller ; M. Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Billy, Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Chabrand, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers ; MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers ; MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

X..., Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Delattre, conseillers, Mme Z..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.

Billy, Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.