Gaetan Sabadie, est un ressortissant français né en 1948 et résidant à Carcassonne. Il a été représenté devant la Cour par M.   F. Fabre, qui réside à Saint-Geniès des Mourgues.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société d'exploitation de l'entreprise Gérard, dont le siège social est à Carcassonne

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) GROUPE SOLLY AZAR, [Adresse 1] représenté(e) par Me [J] [X], [G] [

Si la requérante fait valoir qu'elle était hébergée par CDC Habitat Adoma situé 74 rue du Hameau de Sainte Anne à Cavaillon et n'a pas été mise à même de se déplacer jusqu'à Marseille, l'OFII transmet

Sous réserve de l'article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction du recours. " Par jugement du 19 février 2024, le tribunal judiciaire de Carcassonne (Aude) a condamné

admise au séjour en Espagne au titre du regroupement familial, est entrée en France en septembre 2020 pour rejoindre son époux, dirigeant et salarié de l'entreprise de pose de carrelage Pro Bat à Carcassonne

conseil des ETABLISSEMENTS X SAS, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cavaillon

ET FILS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 55 Quartier Grand Grès 84300 CAVAILLON représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués

MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 19 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04395Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

X..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société GMS, 6°/ de M. de Saint Rapt, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., pris en sa qualité d'administrateur

Le requérant soutient, comme il l'a fait valoir auprès de l'OFII dans ses observations, qu'il a refusé la proposition d'hébergement au CADA de Cavaillon, non dans l'intention de se soustraire à ses obligations

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 pour trois appartements dont il est propriétaire situés 4 route de Minervois à Carcassonne

de quitter le territoire français après le rejet de sa demande d'asile, est accueilli depuis le 8 septembre 2022 au sein d'un dispositif d'hébergement d'urgence géré par l'association Le Village à Cavaillon

justice ; - la décision méconnaît le principe d'égalité de traitement des agents publics ; - la NBI a déjà été attribuée à des professionnels de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Cavaillon

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 Le conseil de prud'hommes de Carcassonne

dernière était en état de faire ses choix, en un temps où son mari était vivant et où elle a bénéficié de l'accompagnement de son fils qui vit en région parisienne », que « l'obtention d'un appartement à Cavaillon

[C] a saisi la formation de référés du conseil de prud'hommes de Carcassonne aux fins de régularisation de son 13ème mois, et par ordonnance du 17 août 2017, il était débouté de ses demandes.

DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02501 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NEVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE