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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03514_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305840-2306466 du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03692_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 19 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02755_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D, représentés par Me Huard, demandent à la cour, chacun pour ce qui le concerne : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 3 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet l'Isère de leur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03650_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge unique 1
DTA_2206261_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, - et les observations de Me Huard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000528_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402398_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A D, représentés par Me Huard, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500222_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, substituant Me Miran et représentant M. A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00413_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées lui refusant un titre de séjour, lui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01050_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
F, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY01529_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01590_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02849_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403584 du tribunal administratif de Grenoble du 18 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de la Savoie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02851_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 16 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03891_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 4 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00499_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00705_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 4 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03228_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13793
15 septembre 2022
15 septembre 2022
It appeared that the relevant domestic legislative provision incriminated all behaviour likely to hurt religious feelings, with no additional criterion that it should threaten public order.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175721
27 juin 2017
27 juin 2017
They claimed that the question had hurt their feelings and undermined their dignity by putting into doubt the “heroic actions of the Leningrad defenders which had been acknowledged by all civilised nations
Source officiellePage 113 sur 145