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4 396 résultats pour « Eric SAMSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb0

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

/ 01163 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 22 février 2007 APPELANTS : Monsieur Eric

Source officielle

Page 113 sur 220

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

68fb978111af6ba0065f3cf6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de ce délai ; Fixé à la somme de 3.000 euros la provision initiale concernant les frais d'expertise qui devra être consignée par les époux [Z] le 18 novembre 2024 au plus tard ; Rappelé que la saisine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406275_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler les décisions du 12 et 13 septembre 2024 ainsi que la décision du 22 octobre 2024 par lesquelles il n'a pas été fait droit à sa demande de saisine

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a0ea21dcdc6046d4766b2f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par déclaration de saisine du 19 mai 2025, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

69de92bdcdc6046d473d0816

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e16a

Cassation

29 avril 1969

29 avril 1969

(Eric), partie civile, contre un arrêt de ladite Cour, Chambre détachée à Metz, en date du 26 janvier 1967, qui, dans la poursuite dirigée contre Y... des chefs de diffamation et injures publiques, a annulé

Source officielle
CC

cr

évrier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

6079a85b9ba5988459c4cddb

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Eric Z..., juge d'instruction à Créteil, pour éviter que celui-ci ne l'implique, avec d'autres personnalités, dans une affaire de fausses factures qu'il instruisait ; qu'en contrepartie de cette intervention

Source officielle
CA

3ème chambre

6901ad9c748a422ad95352e1

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GARAGE [P] & FILS SARL [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Eric PALAFFRE, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉE MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) [Adresse 1] [

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64437d4f823e6dd0f8bf81b7

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, conseillère Conseiller : Monsieur Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc90

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

substituée par Maître Pierre NDONG NDONG, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : [G] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d7429c3df04f589a647

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Monsieur [U] [L] né le 24 Juillet 1969 à [Localité 3] (49) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Mme Eva DESBOIS Avocat stagiaire assistée de Me Simon BRIAUD substituant à l'audience Me Eric

Source officielle
CA

11e chambre

627df99f0d41e0057d43e851

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69d8a3cecdc6046d47bd51f2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR Maître [A] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR Maître [S] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE substitué

Source officielle
TJ

Chambre 4

66a150b8bfa4c7b1df1c0fa7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e04204c0caeeb991e75

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

665eae98b5277b0008894323

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[I] [D] né le 28 avril 1942 à [Localité 11] (Corse) Chez Mme [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [P] [Z], épouse [D] née

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ae4e5fdc6b4e05dbb0b951

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Monsieur Eric

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab01cdc6046d478f873c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET JUNEGE, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67101b71dcd2b6b1424eb716

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

’AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede4172da17169eb015a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [N] [W] [T] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE Rep/assistant : Me Dikpeu-eric

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