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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb0
18 juin 2008
18 juin 2008
/ 01163 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 22 février 2007 APPELANTS : Monsieur Eric
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Pôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3cf6
23 octobre 2025
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de ce délai ; Fixé à la somme de 3.000 euros la provision initiale concernant les frais d'expertise qui devra être consignée par les époux [Z] le 18 novembre 2024 au plus tard ; Rappelé que la saisine
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