L’intéressé a alors été isolé avant de cohabiter avec un autre patient du 28 février au 7 mars 2020, ce patient ayant été diagnostiqué positif à la Covid-19 le 10 mars suivant. M.

de la population, entre le 17 mars 2020 et le 11 mai 2020, puis, dans une moindre mesure, entre le 29 octobre 2020 et le 15 décembre 2020 et entre le 19 mars 2021 et le 2 mai 2021. 10.

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances, toute mesure, relevant du domaine de la loi, notamment en vue

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2021 et le 10 mars 2022, l'association Vol d'oiseau demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

-19 et le certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 () ".

-19 pour la période de mars à mai 2020 et a annoncé l'émission d'un titre de perception en vue de la récupération des sommes indûment perçues.

Mme Corinne A... M. Marc B... Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.

Claude, Guy X..., agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure Corinne, Magali X..., demeurant à "La Gare" Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars

général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 2002, où étaient présents : M.

, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la Mutuelle des Architectes Français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA

[O] et autre Défendeur : la caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées Requête n° : 1060/25 Ordonnance n° : 90246 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse d'Epargne

Par une ordonnance du 16 mars 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 29 avril 2022 à 12h00.

C/ Sas DISPONIS, Corinne Y...

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.

de l'épidémie de covid-19.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRÊT DU 14 MARS 2019 APPELANTE : SARL [.

LE PETIT COIN DE LUCERITO “O COMPTOIR DU MONDE” [Adresse 3] (galerie commerciale 3ème gauche en façade) [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2025, tenue publiquement, présidée

Le 21 mars 2022, la société a présenté une nouvelle demande d'aide au titre de la même période et pour le même montant.

résultant du décret n° 2021-606 du 18 mai 2021, et restée en vigueur du 19 mai au 2 juin 2021 : " I.