D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête indique les noms et domicile des parties.

[G] [M], 2°/ à Mme [I] [U], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société MJ de l'Allier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité

[Z] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-18.415 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2022 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société

greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [W] [L], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (Algérie

Au vu de ces éléments, la préfète de l'Allier a estimé que M.

DE LA REINTEGRATION DANS SES BENEFICES NON COMMERCIAUX DE 1965 D'HONORAIRES S'ELEVANT A 106 819 F POUR DES TRAVAUX EFFECTUES EN ALGERIE, ET QUI LUI ONT ETE PAYES AU COURS DE CETTE DERNIERE ANNEE ; CONS

; - le domicile en cause étant un pavillon, une confusion de boîte aux lettres apparaît exclue; - lors de la procédure diligentée devant lé Tribunal de grande instance d'Albi, Monsieur G..., assisté

MY MONEY BANK C/ [X] [V] [T] [Z] épouse [V] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELFORT RESIDENCES SOCIÉTÉ FINANCIÈRE RÉGIONALE POUR L'HABITAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ET ALLIER BNP PARIBAS PERSONAL

juge de ce domicile '.

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 02 AVRIL 2025 Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Zakia AIT ALI SLIMANE (1) - (2) Mme [S] [R] [C] [X] épouse [J] - LRAR-IFPA (2) M.

) et [G] [P] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque :

R..., domicilié [...]

A, EN 1959, CONSENTI A X..., PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE EN ALGERIE, UNE OUVERTURE DE CREDIT, DAME X...

dirigeant de la société ALEX, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ALG diffusion mode GmbH, société à responsabilité

C..., domiciliée [...] , « prise en qualité de secrétaire du comité d'entreprise de la société Aldi Ennery », 2°/ Mme M...

DU BAILLEUR A ALGER EN ESPECES AYANT COURS EN FRANCE, LES JUGES, TENUS DE RECHERCHER LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES SUR LE LIEU DE PAIEMENT, A LA SUITE DU TRANSFERT DU DOMICILE DU CREANCIER A PARIS,

G : 14/ 03148 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 06 mai 2014 RG : 11/ 00023 X...