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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
6781778c6d34da2cbdcdafb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [Z], [Y] [Z], [E] [R] [Z], [D] [S] [Z] C/ [O] [B], [X] [V] épouse [B] DEMANDEURS Madame [F] [C] veuve [T], née le 21 novembre 1936 à [Localité 19], demeurant [Adresse 10], représentée par Me Maddy
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502866_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dès lors qu'il y a lieu de croire en l'existence de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil à Malte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522537_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le consulat général de France à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503861_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 novembre 2024 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle1ère Chambre
6162c1c534defd4c4b3b4593
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Rep/assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SCP DENOUAL-KERJEAN-LE GOFF, Plaidant (avocats au barreau de SAINT-MALO) FAITS ET
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86171
22 avril 2002
22 avril 2002
ARRÊT RENDU LE 22 Avril 2002 APPELANTE: Société MALVE demeurant 1 rue Félix Paujet - 49070 SA! NI LAMBERT LA POTHERIE, venant aux droits de la SARL X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902be
19 février 2013
19 février 2013
né le 17 Octobre 1970 à SAINT MALO ... 35400 SAINT MALO Rep/ assistant : la SCP LAYNAUD/ SCAPIN-ALLAG, Plaidant (avocats au barreau de SAINT-MALO) Du mariage de Madame Nelly X... et de Monsieur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02806_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
refus de titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment au regard de l'indisponibilité au Mali
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01613_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de l'origine de sa maladie, d'autre part, de la nature du traitement dont il bénéficie et, enfin, de la teneur du certificat médical du 22 octobre 2020 relatif à la disponibilité de son traitement au Mali
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A ne saurait être regardé comme exposé à de tels risques au Mali en raison de l'ancienneté des faits relatés. 5. Dans ces conditions, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400491_20260220
20 février 2026
20 février 2026
lequel une pension militaire d’invalidité au taux de 40 % lui a été octroyée de manière définitive à compter du 12 novembre 2022, est aussi imputable à l’opération extérieure (OPEX) qu’il a réalisée au Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02535_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les mentions de l'arrêté attaqué permettent ainsi de comprendre que Malte doit être regardée comme l'État responsable du fait du dépôt dans cet Etat d'une précédente demande d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202459_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
en République démocratique du Congo, ou au Mali. 19.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b3
23 avril 2014
23 avril 2014
juridictionnelle de RENNES N RG : 2013/ 12910 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Nathalie X... ... 35400 ST MALO
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b895
6 octobre 1975
6 octobre 1975
DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, APRES AVOIR ENONCE QUE GELIN, VOITURIER, AVAIT ETE CHARGE PAR LA SOCIETE DES TRANSPORTS LEROUX DE TRANSPORTER 22 TONNES DE POMMES DE TERRE DE SAINT-MALO
Source officielleChambre 1/Section 5
663e6013d1b80eb743b0d2c1
2 mai 2024
2 mai 2024
Représentant : Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0473 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie
Source officielleChambre 1/Section 5
668ecb982980a82f59d7f30c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092bfa7a008e5409f35a
1 août 2024
1 août 2024
rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de la saisine : 18 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUIN 2024 Décision attaquée : Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Source officielleAvis
CADA:20154992
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande
Source officielleChambre 1 civil
6a10b70acdc6046d479c9a32
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO Chambre 1 civil N° RG 24/01339 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQUY DEMANDEUR M.
Source officiellePage 114 sur 1075