(b)     the matter has been resolved; ... ...

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Guido X..., - les conclusions de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Louis Y..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de MM. X... et Le Y... et de Me Choucroy, avocat de l'institut de formation aux carrières sociales, - les conclusions de M.

posées dans les termes de l'arrêt de renvoi ; "qu'en effet, l'arrêt de renvoi s'était borné à énoncer qu'il existait des charges suffisantes contre André Z... d'avoir volontairement donné la mort à Martie-Thérèse

représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’université Clermont Auvergne a refusé de l’admettre en première année de master

1°) d'ordonner à l'Université de Lorraine, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation d'admission en première année de master

A, étudiant inscrit, au cours de l'année 2019-2020, en master 1 " droit public " à l'université Panthéon-Assas Paris II, a sollicité son admission en master 2 " droit public de l'économie " au titre de

enregistrée le 28 juillet 2021, Mme A D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle la présidente de l'université Paris-Cité a rejeté sa demande d'inscription en master

A B, représenté par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal: 1°) de prononcer l'annulation du refus d'autoriser le redoublement de son master 1 " économie et finances " en date du 7 juillet 2023 et

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision prise par l'Université Paris Est Créteil (UPEC) et prononçant son ajournement du master

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le jury d'examen du Master 1 " droit public " de l'université Evry Val Essonne, membre-associée de l'université Paris-Saclay

A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Picardie Jules Verne lui a notifié le rejet de sa candidature au master

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle son admission en master 1 " Droit des affaires " à la faculté de droit et science politique de Rennes a été refusée.

, audit ", 2°) d'enjoindre à l'université de l'admettre dans ce master.

1 en audit et contrôle de gestion et qu'elle est actuellement en master 2 de finance.

vice-président de la commission de la Formation et de la vie universitaire de l'Université de Reims respectivement en date du 2 juin 2022 portant avis défavorable à son inscription à la formation de Master

1°) d'annuler la délibération du 26 mai 2021 par laquelle le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris a adopté les maquettes du master