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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre
DTA_2509985_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Grosshloz, première conseillère, Mme Madé, première conseillère Rendu public par mise à disposition
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2516296_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2519935_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2525155_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301345_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303733_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Mattler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission de recours de l’invalidité du 22 juin 2023 ayant partiellement fait droit à son recours formé contre
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031419334
2 novembre 2015
2 novembre 2015
B... de quitter les parcelles de son domaine public qu'ils occupaient sans droit ni titre sur le site des Mattes du Paladon, d'y cesser toute activité agricole, de remettre en état ces parcelles et de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403537_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B et Mme C D, représentés par Me Nicolas Mathe (LCM avocats), demandent au tribunal : 1) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de leur attribuer un logement correspondant à leurs capacités et besoins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100097
29 janvier 2014
29 janvier 2014
(pièce 54) énonce " travaillant sur un chantier au boulevard de Metz, au retour avec mes ouvriers, on prenait un verre (...) au café le montebello face au magasin Math et là, surpris, la tenancière, Mme
Source officielleJuge unique
DTA_2100461_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mahé, première conseillère ; - et les observations des représentants de la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et
Source officielle7éme chambre
DTA_2008582_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2002926_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Campoy, président, Mme Mathé, conseillère, M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le président rapporteur, signé L.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110621_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205149_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102014_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308130_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308271_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Délibéré après l'audience du 12 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2427365_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2432963_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2418823_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.
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