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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2208171_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, - et les observations de Me Mathis pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante algérienne est entrée en France le 5 juillet 2017.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300774_20240202
2 février 2024
2 février 2024
ses fonctions de dirigeant, une sanction de suspension de six mois " ferme ", assortie d'une amende de 126 euros, au motif qu'il a eu un comportement intimidant et menaçant envers un officiel lors du match
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100338
23 mars 2011
23 mars 2011
l'arrêt suivant : Attendu qu'Emile et Marie-Joséphine X... sont décédés respectivement les 11 septembre 1950 et 27 juillet 1999, laissant pour leur succéder leurs deux filles Marie-Suzanne X... et Marthe
Source officielle1ère chambre
DTA_2200503_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008154347
11 juillet 2002
11 juillet 2002
acte déclaratif en l'absence de procédure d'homologation, ne fait pas grief ; que la conciliation préalable était obligatoire ; que le Conseil d'Etat est incompétent pour connaître des résultats des matchs
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100186_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101691_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002187_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202545_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008168399
3 juin 2004
3 juin 2004
Robert X, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu demeurant à ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106702_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 octobre 2021 et le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22
Source officielleJuge unique 3
DTA_2206315_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Au cours de l'audience publique Mme C a présenté son rapport et entendu les observations de : - Me Mathis, représentant M. A ; - M. A, par le truchement de M. D.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100699_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2102529_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313856_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308135_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308138_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de Me Quiene, représentant Mme C... épouse A....
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308142_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de Me Quiene, représentant Mme B....
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308235_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2402449_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officiellePage 114 sur 747